SEANCE DU 4 DECEMBRE 2002
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Du jeudi 5 décembre au mardi 10 décembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale
(n° 67, 2002-2003) ;
(Conformément à l'article 60
bis
du règlement du Sénat, le vote sur
l'ensemble du projet de loi de finances donnera lieu à un scrutin public à la
tribune.)
En outre, jeudi 5 décembre 2002 :
A
9 h 30 :
Nomination d'un secrétaire du bureau du Sénat, en remplacement de M.
Jean-Patrick Courtois ;
A
15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant 11 heures.)
Mercredi 11 décembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, modifié par l'Assemblée
nationale, relatif à l'organisation décentralisée de la République (n° 83,
2002-2003) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 10 décembre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mardi 10 décembre 2002.
En application de l'article 59 du règlement du Sénat, il sera procédé à un
scrutin public ordinaire lors du vote sur l'ensemble du projet de loi
constitutionnelle.)
Jeudi 12 décembre 2002 :
Ordre du jour réservé
A
9 h 30 :
1° Question orale avec débat (n° 4) de M. Gérard Larcher à M. le ministre de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la
réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement,
la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mercredi 11 décembre 2002) ;
2° Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
résolution de M. Henri de Raincourt tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en
institution et les moyens de la prévenir (n° 315, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 11 décembre 2002,
à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ;
3° Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
résolution de MM. Bernard Plasait et Henri de Raincourt et des membres du
groupe des Républicains et Indépendants tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites (n°
348, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 11 décembre 2002,
à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
4° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant 11 heures) ;
5° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
6° Question orale européenne avec débat (n° QE-1) de M. Simon Sutour à Mme la
ministre déléguée aux affaires européennes sur l'avenir de la politique
régionale européenne ;
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement) ;
7° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Daniel Hoeffel relative à la décentralisation de la gestion des fonds européens
(n° 63, 2002-2003) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 11 décembre 2002,
à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ;
8° Conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi de M.
Philippe Adnot portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables
aux départements (n° 64, 2002-2003) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 11 décembre 2002,
à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Lundi 16 décembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
10 heures,
à
15 heures
et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour
2002 (AN, n° 382) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au vendredi 13 décembre 2002,
à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Mardi 17 décembre 2002 :
A
10 h 30
(l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement)
:
1° Quinze questions orales :
- n° 11 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales (Réglementation en matière d'hygiène et de
sécurité du travail applicable à la fonction publique territoriale) ;
- n° 53 de M. Bernard Fournier à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche (Retards récurrents des rectorats dans les
paiements des traitements des enseignants) ;
- n° 63 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de la santé, de la famille et des
personnes handicapées (Situation du service diabétologie du CHU Henri-Mondor de
Créteil) ;
- n° 75 de M. Dominique Mortemousque à M. le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (Réorganisation des
services publics en milieu rural) ;
- n° 84 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de la santé, de la
famille et des personnes handicapées (Situation des personnes handicapées en
situation de grande dépendance vivant à domicile) ;
- n° 85 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (Menace de démantèlement du réseau de succursales de
la Banque de France) ;
- n° 86 de M. Bernard Joly à M. le ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Maintien du deuxième
versement de la dotation jeunes agriculteurs) ;
- n° 87 de M. Paul Blanc à M. le ministre de l'équipement, des transports, du
logement, du tourisme et de la mer (Problèmes de gestion des communes situées
en aval d'un barrage) ;
- n° 89 de M. Alain Vasselle à M. le ministre des affaires sociales, du
travail et de la solidarité (Dépenses de fonctionnement des services
départementaux d'incendie et de secours) ;
- n° 90 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Réforme de la politique
commune de la pêche) ;
- n° 91 de M. Pierre Laffitte à Mme la ministre de la défense (Dépenses de
recherche et de développement militaire) ;
- n° 93 de M. Yann Gaillard à M. le ministre des affaires sociales, du travail
et de la solidarité (Revalorisation du minimum contributif) ;
- n° 94 de M. Robert Calmejane à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche (Conditions d'inscription dans les établissements
scolaires) ;
- n° 95 de M. Jean-François Picheral à M. le ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Réglementation
communautaire sur l'étiquetage de vins) ;
- n° 101 de M. Gérard Longuet à M. le ministre de l'équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer (Saturation de l'autoroute A
4) ;
A
16 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la négociation
collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi (urgence
déclarée) (AN, n° 375) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 16 décembre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le lundi 16 décembre 2002.)
Mercredi 18 décembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures :
1° Suite du projet de loi relatif à la négociation collective sur les
restructurations ayant des incidences sur l'emploi ;
A
18 h 30
et le soir :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de
finances pour 2003 ;
3° Suite du projet de loi relatif à la négociation collective sur les
restructurations ayant des incidences sur l'emploi.
Jeudi 19 décembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
(n° 11, 2002-2003) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 18 décembre 2002,
à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ;
2° Suite éventuelle du projet de loi relatif à la négociation collective sur
les restructurations ayant des incidences sur l'emploi ;
A
15 heures :
3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant
la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires,
mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en
diagnostic d'entreprise ;
A
21 h 30 :
4° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de
finances rectificative pour 2002 ;
5° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la responsabilité civile médicale (AN, n° 370) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer à l'ouverture de la discussion
générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Eventuellement, vendredi 20 décembre 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30
et à
15 heures :
Navettes diverses.
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32
bis,
alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en
séance publique du
dimanche 22 décembre 2002
au
dimanche 12 janvier
2003.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
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