SEANCE DU 30 OCTOBRE 2002
TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives
relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et
au contrôle de leur application pour les essais sur les substances
chimiques.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-2125 et distribué.
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