SEANCE DU 29 OCTOBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt de rapports
(p.
1
).
3.
Organisation décentralisée de la République.
- Discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p.
2
).
M. le président.
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre ; Dominique
Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; René Garrec, président de la
commission des lois, rapporteur ; Philippe Adnot, Jean-Claude Peyronnet, Jean
Arthuis, Mme Marie-Claude Beaudeau.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
Mme Josiane Mathon, MM. Patrice Gélard, Nicolas Alfonsi, Jean-Claude Carle.
M. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
4.
Communication du Gouvernement
(p.
4
).
5.
Organisation décentralisée de la République.
- Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p.
5
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Philippe Darniche, Claude Lise, Daniel
Hoeffel, Paul Vergès, Josselin de Rohan, Paul Girod.
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
MM. Ambroise Dupont, Bernard Frimat, Jean-Paul Virapoullé, Jean-Yves Autexier,
Louis de Broissia, Gérard Delfau, Gérard Longuet, François Marc, Jean-Jacques
Hyest, Mme Marie-France Beaufils, MM. Gaston Flosse, Rodolphe Désiré, Pierre
Mauroy, Michel Mercier, Roger Karoutchi, Dominique Larifla, Jean-Pierre Sueur,
Henri de Richemont, Jean-Claude Etienne.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.
6.
Retrait de l'ordre du jour de questions orales
(p.
6
).
7.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
7
).
8.
Dépôt de rapports d'information
(p.
8
).
9.
Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 24 octobre 2002
(p.
9
).
10.
Ordre du jour
(p.
10
).