SEANCE DU 8 OCTOBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Charles Gautier, auteur de la question n° 33, adressée à M.
le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
M. Charles Gautier.
Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, en début d'année, la
Loire-Atlantique a connu une forte mobilisation des enseignants du premier
degré de l'enseignement public, appuyés par les parents d'élèves. Ce mouvement
avait pour origine les créations de postes pour la rentrée 2002.
En effet, le taux d'encadrement en Loire-Atlantique est l'un des plus bas de
France et la création de 96 postes envisagée n'aurait pas permis de résorber
les besoins dus, notamment, à l'essor démographique de notre département.
Les parlementaires socialistes de la Loire-Atlantique avaient conjointement
interpellé le ministre de l'éducation nationale d'alors, M. Jack Lang, afin que
des moyens supplémentaires à la hauteur des besoins puissent être dégagés.
Notre action a permis l'affectation de 150 postes à la Loire-Atlantique pour
la rentrée 2002 et l'élaboration d'un plan de rattrapage. Ainsi, pour 2002,
2003 et 2004, la dotation devait s'élever à 420 postes au moins et pouvait être
révisée à la hausse si l'accroissement démographique dépassait les
prévisions.
Or, vos déclarations, monsieur le ministre, lors de la rentrée scolaire 2002,
affirmant que l'objectif du Gouvernement était de diminer les effectifs de
l'éducation nationale, m'inquiètent au regard des engagements qui ont été pris
par le précédent gouvernement pour le département de la Loire-Atlantique. Cette
inquiétude est renforcée par la baisse du budget de l'éducation envisagée par
votre gouvernement.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir me confirmer que les
engagements qui ont été pris antérieurement pour répondre aux réels besoins de
la Loire-Atlantique seront respectés par le présent gouvernement.
Monsieur le ministre, je vous remercie par avance de votre réponse.
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Xavier Darcos,
ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Monsieur le sénateur, le
département de la Loire-Atlantique a connu l'hiver dernier un mouvement de
contestation important, qui se fondait sur une situation délicate, puisque le
taux d'encadrement, c'est-à-dire le nombre de professeurs par élève, n'était
pas satisfaisant : 4,88 pour 100 élèves.
Je souligne que, malgré ces tensions, les résultats scolaires de la
Loire-Atlantique sont supérieurs à la moyenne nationale dans tous les domaines,
qu'il s'agisse des mathématiques ou du français dans les classes de CE 2 et de
sixième.
J'indique également que la situation que vous décrivez résultait d'une
décélération démographique importante, le département de la Loire-Atlantique
ayant perdu 2 500 élèves entre 1990 et 1996. Ce n'est qu'à partir de 1997 que
la croissance a repris et, entre 1997 et 2001, l'augmentation a été de 4 040
élèves.
De fait, l'attribution des moyens n'a pas suivi cette évolution. Le taux
d'encadrement n'a que faiblement progressé. Les parents et les enseignants,
très attachés au maintien de la réussite des écoles du département, ont donc
éprouvé un sentiment d'injustice, en particulier dans les secteurs en forte
croissance démographique, le long de l'axe Nantes-Saint-Nazaire.
Les opérations de préparation de la carte scolaire 2002 ont été l'occasion
d'un vaste mouvement de contestation qui a gagné toute la communauté éducative.
Aux classes à effectifs chargés, s'ajoutaient l'incapacité de faire face aux
besoins de remplacement et le recul de la scolarisation des enfants de deux
ans.
L'attribution de 54 postes, décidée précipitamment, loin d'apaiser les
esprits, fut même considérée comme une provocation. Plus de 21 journées de
grève ont ponctué les mois de janvier, février et mars, deux manifestations ont
rassemblé près de 10 000 personnes, sans compter les multiples occupations
d'école.
Le ministère précédent a géré le conflit en direct. Des délégations ont été
reçues à Paris. Parents, enseignants et élus exigeaient l'attribution immédiate
de 500 postes, comme vous venez de le confirmer, monsieur le sénateur. Dans un
souci d'apaisement et de conciliation, fut diligentée une mission d'inspection
générale, qui, dans un rapport présenté le 4 mars 2002, a souligné, les retards
quantitatifs et qualitatifs du département de la Loire-Atlantique.
Trois mesures ont été proposées, dont je puis vous confirmer, monsieur le
sénateur, qu'elles seront suivies d'effet : améliorer les procédures de
prévision et de concertation ; créer 150 postes dans l'immédiat et 420 emplois
pour les rentrées 2002, 2003 et 2004 ; enfin, répondre d'urgence aux besoins de
remplacement et de recrutement des maîtres du premier degré.
Le ministère s'est engagé à mettre en oeuvre ces mesures.
La création immédiate de 150 emplois a permis, comme vous le soulignez,
monsieur le sénateur, d'effectuer la rentrée 2002 dans de bonnes conditions. Le
ratio professeurs-élèves s'est amélioré, puisqu'il est passé à 4,98, ce qui est
une amélioration très sensible, je peux vous le confirmer.
Les effectifs scolarisés continuent à augmenter : 450 élèves de plus à la
rentrée 1998, 623 à la rentrée 1999, 1 420 à la rentrée 2000, 1 542 à la
rentrée 2001.
Cette augmentation continue nous obligera à tenir les engagements qui ont été
pris en 2002, je vous en donne l'assurance, monsieur le sénateur, de façon à ne
pas avoir à réajuster ultérieurement le nombre d'enseignants en cas de
dépassement des prévisions d'effectifs.
Je veux enfin vous rassurer, monsieur le sénateur, sur le budget de
l'éducation nationale. Il n'est pas envisagé de supprimer des postes
d'enseignants. Bien mieux, alors que le plan pluriannuel pour l'emploi prévu
par M. Jack Lang comptait 800 créations d'emplois dans le premier degré, nous
avons inscrit dans le projet de loi de finances 1 000 postes nouveaux pour le
premier degré, soit 200 de plus que prévu. Le budget de l'éducation nationale
n'est pas en recul non plus puisque, l'an prochain, il augmentera de 2,2 %, ce
qui continue à le placer, et de très loin, en tête des budgets de la nation.
EFFETS PERVERS DE LA LÉGISLATION
SUR LE DÉVELOPPEMENT
DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE