SEANCE DU 8 OCTOBRE 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport annuel pour 2001-2002 de l'Observatoire national de la pauvreté
et de l'exclusion sociale, établi en application de l'article L. 144-1 du code
de l'action sociale et des familles,
- et le rapport annuel de l'Office national des forêts pour l'exercice 2001,
établi en application de l'article L. 124-2 du code forestier.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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