SEANCE DU 1ER AOUT 2002
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant création d'un
dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 389, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales.
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