SEANCE DU 31 JUILLET 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 382 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la
République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative
à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des
Etats tiers (n° 280, 2001-2002) ;
- et le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la
République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative
à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs
ressortissants (n° 281, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 383 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à
la coopération administrative (n° 282, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 384 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements
des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités
accordés à l'institut d'études de sécurité et au centre satellitaire de l'Union
européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel (n° 324,
2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 385 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances
rectificative pour 2002.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 386 et distribué.
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