SEANCE DU 30 JUILLET 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 31 juillet 2002, à quinze heures et,
éventuellement, le soir :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 365, 2001-2002), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation et de
programmation pour la sécurité intérieure.
Rapport (n° 371, 2001-2002) de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 373, 2001-2002) de M. Philippe François, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Avis (n° 375, 2001-2002) de M. Aymeri deMontesquiou, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 31 juillet 2002, à une heure
trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD