SEANCE DU 29 JUILLET 2002

SEANCE DU 29 JUILLET 2002

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :
Lors de sa séance du 29 juillet 2002, le Sénat a désigné M. Philippe Marini pour siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Alain Lambert, nommé membre du Gouvernement.
Observatoire de la sécurité des cartes de paiement :
Lors de sa séance du 29 juillet 2002, le Sénat a désigné M. Paul Loridant pour siéger au sein de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement.

NOMINATION D'UN RAPPORTEUR

M. Michel Mercier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 342 (2001-2002) de M. Bernard Saugey tendant à assouplir les règles de lien s'appliquant à l'évolution des taux des impôts communaux dans le cadre de la coopération intercommunale et du passage à la taxe professionnelle unique.