SEANCE DU 29 JUILLET 2002
CANDIDATURES A` UN ORGANISME
EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de
trois organismes extraparlementaires en remplacement de M. Alain Joyandet, élu
député :
- le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services
publics ;
- le comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
;
- le conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances à
présenter des candidatures. Les nominations dans ces organismes auront lieu
ultérieurement, dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement.
Par ailleurs, la commission des finances a proposé les candidatures :
- de M. Philippe Marini pour siéger à la commission de surveillance de la
Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Alain Lambert, nommé
membre du Gouvernement ;
- de M. Paul Loridant pour siéger à l'Observatoire de la sécurité des cartes
de paiement.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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