SEANCE DU 26 JUILLET 2002


CESSATION DU MANDAT
D'UN SÉNATEUR ÉLU DÉPUTÉ

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a fait connaître à M. le président du Sénat que, par décision du 25 juillet 2002, le conseil constitutionnel a rejeté les requêtes de portée générale concernant notamment l'élection à l'Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 16 juin 2002, de M. Alain Joyandet comme député de la première circonscription de la Haute-Saône.
En conséquence, conformément à l'article L.O. 137 du code électoral, M. Alain Joyandet cesse d'appartenir au Sénat.
Un siège de sénateur est donc vacant dans ce département de la Haute-Saône et, s'agissant d'un département soumis au scrutin majoritaire, il sera pourvu, selon les termes de l'article L.O. 322 du code électoral, par une élection partielle organisée à cet effet dans un délai de trois mois.

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