SEANCE DU 26 JUILLET 2002
ORIENTATION ET PROGRAMMATION
POUR LA JUSTICE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion après déclaration d'urgence
du projet de loi (n° 362, 2001-2002) d'orientation et de programmation pour la
justice. [Rapport n° 370 (2001-2002) et avis n° 374 (2001-2002).]
Mes chers collègues, je voudrais souligner, en préambule, que nous avons bien
travaillé hier soir, puisque le rythme d'adoption des amendements a été deux
fois supérieur à la moyenne. Il serait souhaitable que nous puissions achever
l'examen de ce texte dans la nuit, sans bien sûr restreindre pour autant le
débat.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III.
TITRE III
DISPOSITIONS PORTANT RÉFORME
DU DROIT PÉNAL DES MINEURS