SEANCE DU 25 JUILLET 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, vendredi 26 juillet 2002, à neuf heures trente, à quinze
heures et le soir :
Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 362,
2001-2002) d'orientation et de programmation pour la justice.
Rapport (n° 370, 2001-2002) de MM. Jean-Pierre Schosteck et Pierre Fauchon,
fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 374, 2001-2002) de M. Hubert Haenel, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative
pour 2002 (n° 367, 2001-2002) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
vendredi 26 juillet 2002, à seize heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 26 juillet 2002, à seize
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (n° 365,
2001-2002) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 29 juillet 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juillet 2002, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 26 juillet 2002, à zéro heure
trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD