SEANCE DU 23 JUILLET 2002
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Conseil d'administration de la société Réseau France outre-mer :
En application de l'article 47-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
modifiée, le Sénat a désigné, lors de sa séance du 23 juillet 2002, M. Philippe
Nogrix pour siéger au conseil d'administration de la société Réseau France
outre-mer, en remplacement de M. Philippe Richert.
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers :
En application de l'article 5 du décret n° 2002-353 du 25 mars 2002, le
Sénat a désigné, lors de sa séance du 23 juillet 2002, MM. Daniel Reiner et
Jean-Louis Masson pour siéger à l'Agence de prévention et de surveillance des
risques miniers.
Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture :
En application de l'article 2 du décret n° 96-826 du 19 septembre 1996, le
Sénat a désigné, lors de sa séance du 23 juillet 2002, M. Pierre Martin pour
siéger à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en
remplacement de M. Xavier Darcos, nommé membre du Gouvernement.
PRÉSIDENCE D'UN GROUPE POLITIQUE
M. Xavier de Villepin a été élu le 17 juillet 2002 président du groupe de l'Union centriste.
CESSATION DU MANDAT SÉNATORIAL
D'UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT
Vu l'article 23 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour
l'application de l'article 23 de la Constitution, et notamment son article 1er
;
Vu le décret du 17 juin 2002, publié au
Journal officiel
du 18 juin
2002, portant nomination des membres du Gouvernement,
M. le président du Sénat a pris acte de la cessation, à la date du 17 juillet
2002, à minuit, du mandat sénatorial de M. Hubert Falco (Var), secrétaire
d'Etat aux personnes âgées.
REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR
Conformément aux articles LO 325 et LO 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 319 du code électoral M. André Geoffroy est appelé à remplacer, à compter du 18 juillet 2002, en qualité de sénateur du Var, M. Hubert Falco, nommé secrétaire d'Etat aux personnes âgées le 17 juin 2002.
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
Groupe des Républicains et Indépendants
(38 membres au lieu de 39) :
Supprimer le nom de M. Hubert Falco.
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun
groupe
(7 au lieu de 6) :
Ajouter le nom de M. André Geoffroy.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
:
M. Philippe François a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 365
(2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, dont la
commission des lois est saisie au fond.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation :
M. Aymeri de Montesquiou a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n°
365 (2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, dont la
commission des lois est saisie au fond.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale :
M. Jean-Patrick Courtois a été nommé rapporteur du projet de loi n° 365
(2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, dont la
commission des lois est saisie au fond.