SEANCE DU 10 JUILLET 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de MM. Gérard Larcher, Pierre André, Laurent Béteille, Mme Brigitte Bout, M. Gérard Braun, Mme Paulette Brisepierre, MM. Roger Besse, Robert Calméjane, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Christian Cointat, Jean-Patrick Courtois, Robert Del Picchia, Christian Demuynck, Alain Dufaut, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard Fournier, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Daniel Goulet, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Roger Karoutchi, Lucien Lanier, Patrick Lassourd, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Philipe Leroy, Pierre Martin, Jean-Louis Masson, Bernard Murat, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Jacques Peyrat, Henri de Richemont, Yves Rispat, Louis Souvet, André Trillard, Jacques Valade et Alain Vasselle une proposition de loi relative à l'aménagement d'une disposition transitoire de l'article 18 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, sur l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 347, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.26