SEANCE DU 4 JUILLET 2002


OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

(En application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Lors de sa séance du jeudi 4 juillet 2002, le Sénat a nommé membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : M. Jean-Paul Alduy, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Marcel Deneux, Jean-Claude Etienne, Francis Giraud, Pierre Laffitte, Jean-Louis Lorrain, Jean-Louis Masson, Gérard Miquel, Bernard Piras, Daniel Raoul, Ivan Renar, Henri Revol, Bernard Saugey, Claude Saunier, Bernard Seillier, René Trégouët, Jacques Valade.

DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
DÉLÉGATIONS DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT
ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

(En application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Lors de la séance du jeudi 4 juillet 2002, le Sénat a nommé M. Alain Fouché membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffarin, nommé Premier ministre.

délégation du sénat pour l'union européenne

(En application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Lors de sa séance du 4 juillet 2002, le Sénat a nommé M. Gérard César membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en remplacement de M. Xavier Darcos, nommé membre du Gouvernement.

DÉLÉGATIONS DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
(En application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Lors de sa séance du jeudi 4 juillet 2002, le Sénat a nommé Mme Brigitte Bout membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de M. Xavier Darcos, nommé membre du Gouvernement.