SEANCE DU 2 JUILLET 2002
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
Groupe de l'Union centriste
(52 membres au lieu de 51) :
Ajouter le nom de M. Dominique Mortemousque.
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun
groupe
(6 membres au lieu de 7) :
Supprimer le nom de M. Dominique Mortemousque.
CONTESTATION DE L'ÉLECTION
D'UN SÉNATEUR ÉLU DÉPUTÉ
M. le président du Sénat a été informé, par lettre en date du 28 juin 2002 du
Conseil constitutionnel, que les opérations électorales ayant conduit à
l'élection de M. Alain Joyandet à l'Assemblée nationale dans la 1re
circonscription de la Haute-Saône, proclamée le 17 juin 2002, n'ont fait
l'objet d'aucune contestation dans les conditions prévues par les articles LO
180 et LO 181 du code électoral. Cependant, deux requêtes de portée générale
sont parvenues au Conseil constitutionnel :
- l'une contestant les opérations électorales dans l'ensemble des
circonscriptions, à l'exception de celles de Polynésie française ;
- l'autre mettant en cause la régularité de l'élection de l'ensemble des
députés disposant de l'investiture de l'« Union pour la majorité présidentielle
», ce qui est le cas de M. Joyandet.
En conséquence, la vacance du siège de M. Alain Joyandet ne pourra être
proclamée qu'après les décisions du Conseil constitutionnel sur ces deux
requêtes.