SEANCE DU 6 FEVRIER 2002
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 212, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires culturelles.
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