SEANCE DU 6 FEVRIER 2002
DEMANDE D'AUTORISATION
D'UNE MISSION D'INFORMATION
M. le président.
M. le président a été saisi conjointement par les présidents des commissions
des affaires économiques, des finances, des lois et des affaires étrangères
d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission
d'information commune chargée de dresser un bilan de la politique de la
montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son
avenir et de ses nécessaires adaptations.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par
l'article 21 du règlement.
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