SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 103, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de l'article 40 pour
l'article L. 6155-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
"conseils des professions médicales et pharmaceutiques" par les mots : "ordres
des professions médicales et des pharmaciens". »
Mes chers collègues, je vous rappelle qu'il s'agit d'un amendement de
conséquence, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
L'amendement n° 104, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Compléter le texte proposé par le II de l'article 40 pour l'article L.
6155-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil national dresse dans un rapport annuel le bilan de la formation
continue dans son domaine de compétence. Ce rapport est rendu public. »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination en matière
d'information.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 104, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 6155-2 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 6155-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE