SEANCE DU 31 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 25, présenté par M. Giraud, au nom de la commission des
affaires étrangères, est ainsi libellé :
« Avant le texte proposé par l'article 6 pour l'article L. 1111-1 du code de
la santé publique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. 1111-1 A.
- Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent de
responsabilités particulières de nature à garantir la pérennité de notre
système de santé et des principes sur lesquels il repose. »
La parole est à M. Giraud, rapporteur.
M. Francis Giraud,
rapporteur.
Cet amendement est dans la ligne de l'amendement
précédent.
J'ajoute que M. Cazeau, hier, a bien décrit notre objectif et que M. le
ministre vient de le rappeler.
Je souligne enfin que le citoyen...
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Oui !
M. Francis Giraud,
rapporteur.
... a des responsabilités à l'égard du système de santé. Tout
le monde, aussi bien les professionnels que les citoyens, se doit d'avoir un
comportement responsable.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Le Gouvernement s'en remet, bien sûr, à la sagesse du
Sénat.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 25, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le code de
la santé publique, avant l'article L. 1111-1.
ARTICLE L. 1111-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE