SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi de finances pour 2002 adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture (n° 147, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 149 et distribué.
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