SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Masseret, auteur de la question n° 1193, adressée à M. le
ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean-Pierre Masseret.
Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question était tout à fait pertinente au
moment où elle a été déposée puisqu'elle portait sur la mise en oeuvre d'un
système obligatoire de retraite complémentaire au bénéfice des agriculteurs.
Fort judicieusement, l'Assemblée nationale vient d'adopter à l'unanimité une
proposition de loi déposée par Germinal Peiro - Germinal, quel superbe et assez
rare prénom !
(Sourires.)
Un système obligatoire de retraite
complémentaire, dont le financement sera assuré par les actifs et l'Etat, a été
mis en oeuvre ; c'est une excellente mesure.
Ma question comportait un autre volet. J'interrogeais M. le ministre de
l'agriculture sur le sort des veuves, qui n'étaient pas, en tout cas jusqu'à
présent, suffisamment considérées.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous allez m'exposer la réponse fort judicieuse
qu'a souhaité donner à cette question la majorité de l'Assemblée nationale,
soutenue par le Gouvernement. Cela permettra de rappeler les efforts
nécessaires qui ont été faits en faveur des petits exploitants agricoles par le
Gouvernement auquel vous appartenez.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Floch,
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
Monsieur
le sénateur, il est vrai que votre question vient avant le débat au Sénat.
Cette réponse me permettra donc d'apporter, par avance, quelques
éclaircissements sur un sujet important qui figure parmi les engagements du
Gouvernement dirigé par Lionel Jospin.
Le plan de revalorisation des retraites agricoles a permis, en cinq ans, de
porter les retraites agricoles au niveau du minimum vieillesse pour une
carrière complète, soit 3 700 francs par mois pour les chefs d'exploitation et
les veuves et 2 900 francs par mois pour les conjoints et les aides familiaux.
Un couple pourra ainsi bénéficier de 6 500 francs par mois. Ce n'est pas le
Pérou, mais c'est beaucoup mieux qu'avant.
Cependant, malgré cet effort sans précédent de plus de 28 milliards de francs,
il est nécessaire, pour atteindre l'objectif de 75 % du SMIC net pour les plus
petites retraites, d'instituer un régime de retraite complémentaire obligatoire
par répartition, comme cela existe d'ailleurs dans d'autres régimes d'assurance
vieillesse.
Un premier pas a été franchi, il y a quelques jours, avec l'adoption, à
l'unanimité, de la proposition de loi de Germinal Peiro, député socialiste de
Dordogne. A cette occasion, le ministre de l'agriculture a présenté un
amendement du Gouvernement qui prévoit que le financement de ce régime de
retraite complémentaire bénéficiera d'« une participation financière de l'Etat
dont les modalités sont fixées en loi de finances ».
Cette participation financière de l'Etat viendra abonder les cotisations des
actifs. Elle était nécessaire compte tenu de la démographie agricole qui est
particulièrement dégradée : avec 0,58 actif pour un retraité pour les chefs
d'exploitation ou d'entreprise agricole.
En ce qui concerne les femmes, je voudrais rappeler que ce gouvernement a déjà
pris des dispositions, à juste titre d'ailleurs ! Elles étaient les oubliées du
régime d'assurance vieillesse. Mais, en cinq ans, la retraite des veuves aura
progressé de 45 %, et celle des conjoints de 79 %.
De plus, la proposition de loi adoptée le 11 décembre à l'Assemblée nationale
prévoit la réversion au conjoint survivant de celles et ceux qui auront pris
leur retraite après l'entrée en vigueur de cette future loi.
Il ne tient maintenant qu'à la sagesse de la Haute Assemblée que la
proposition de loi de Germinal Peiro soit adoptée au plus vite et au plus grand
profit des agriculteurs et des agricultrices retraités.
(M. Masseret
acquiesce.)
M. le président.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre
nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.