SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Legendre, auteur de la question n° 1196, adressée à M. le
ministre de la défense.
M. Jacques Legendre.
Au début du mois de juillet, le 58e régiment d'artillerie de Douai
commémorait, en présence de nombreux élus locaux, les grands faits d'armes
auxquels il a participé dans le passé. Des travaux venaient d'être effectués
dans son casernement. Tout semblait donc destiner cette unité importante à
continuer de tenir une place essentielle dans la vie de l'agglomération
douaisienne.
Et voilà que, le 27 juillet, dans la torpeur de l'été, est annoncée, ô
stupeur, la dissolution du 58e régiment d'artillerie comme entrant dans le
cadre de nouvelles mesures de restructuration de l'armée de terre pour 2003 !
Cette décision a été prise contre toute attente, sans discussion ni
concertation préalable avec les élus et les forces vives de la région
concernée.
Or les conséquences d'une telle dissolution sont importantes pour une ville
comme Douai. Les estimations réalisées par la municipalité laissent craindre un
manque à gagner évalué à 100 millions de francs pour les commerces et les
entreprises. Par ailleurs, dix-sept classes seront menacées de fermeture dans
la ville de Douai.
Vous comprendrez donc l'émotion, doublée d'une incompréhension : dans la
période actuelle et alors que se trouvent à proximité des points sensibles
comme la base aérienne de Cambrai, est-ce bien le moment de dissoudre le 58e
régiment d'artillerie, qui jusqu'alors assurait sa protection ?
Malgré les protestations des élus, qui, quelle que soit leur tendance, sont
attachés à la présence de ce régiment, le 12 novembre 2001, est signé un arrêté
ministériel prévoyant la dissolution de cette unité.
Le 16 novembre est votée par le conseil régional du Nord - Pas-de-Calais une
motion de protestation vous demandant de réexaminer cette décision.
Et le 18 novembre - c'était un dimanche - les élus de Douai, le député, le
maire, le député de la circonscription voisine - ils sont de toutes tendances,
de la droite au parti communiste, en passant par le parti socialiste - le
président du conseil général et le président du conseil régional sont venus -
fait tout à fait inhabituel - manifester à Paris derrière le géant traditionnel
de la ville de Douai, le géant Gayant, pour demander que le dossier soit
réexaminé. Ils devaient être reçus par le directeur de cabinet du ministre. On
trouvera finalement deux fonctionnaires pour les recevoir, et il ne sortira
rien de cet entretien.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je dois vous le dire, les élus de la région
concernée ne comprennent pas. Ils ont le sentiment de ne pas avoir été traités
avec le minimum de considération qui s'impose dans une décision aussi grave.
Cette décision est d'ailleurs confirmée, puisque le 21 novembre un arrêté paru
au
Journal officiel
a officialisé la dissolution du 58e régiment
d'artillerie.
Monsieur le secrétaire d'Etat, quand j'ai posé cette question, je souhaitais,
comme d'autres, que cette décision soit examinée sur le fond. Elle est
maintenant prise. J'ai insisté sur la gravité de ses conséquences. On parle
évidemment de quelques mesures de compensation, du transfert à Douai de 300 ou
400 soldats du 43e régiment de Lille. Cela n'est pas tout à fait à la mesure du
traumatisme qui vient d'être provoqué.
Nous aimerions comprendre pourquoi il serait maintenant indispensable de
dissoudre le 58e régiment d'artillerie et savoir quelles mesures réellement
importantes ont été prises pour assurer à Douai le maintien de la présence
réelle et forte de l'armée.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Floch,
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
La
dissolution du 58e régiment d'artillerie de Douai est l'une des conséquences de
la réorganisation et de la professionnalisation de l'armée française, qui
conduisent à la réduction d'un certain nombre d'effectifs.
M. le ministre de la défense m'a chargé de vous répondre en son nom. Je vais
vous apporter des précisions et vous rappeler les engagements qui ont été pris
pour Douai et sa région.
Les engagements récents en opérations extérieures ont mis en évidence la
nécessité de rééquilibrer les fonctions opérationnelles de l'armée de terre. La
réduction de trois à deux du nombre de régiments d'artillerie sol-air afin de
regrouper les moyens et les hommes qui les servent en est la traduction.
C'est dans ce cadre qu'a été prise la décision de dissolution du 58e régiment
d'artillerie, qui comptait 824 militaires et 41 civils. Dans les faits, les
pièces d'artillerie seront transférées vers les deux régiments de Bitche et de
Hyères.
En compensation, et pour maintenir le niveau d'emploi constaté en janvier
1997, soit 358 militaires et 4 civils, un bataillon de commandement des forces
terrestres de 400 militaires professionnels et 41 civils sera créé. Il sera
chargé d'assurer la préparation opérationnelle, la maintenance, le soutien des
équipements et l'armement en projection des postes de commandement de la force
d'action terrestre ou de la force logistique terrestre. Ce renforcement
significatif des moyens du 43e régiment d'infanterie de Lille est nécessaire
pour permettre à la France d'assurer les responsabilités de nation-cadre
qu'elle doit pouvoir exercer au sein d'une coalition.
Ce bataillon, qui représentera un outil de commandement unique en Europe et un
pôle d'innovation technologique au sein des armées, permettra également de
maintenir une activité militaire importante sur Douai.
M. le ministre de la défense ne partage pas votre point de vue quant aux
conséquences de la décision qui fait l'objet de votre question pour le
Douaisis. Entre les premières mesures de restructuration prises en 1996 et
l'achèvement du processus de dissolution-création, le bassin d'emploi du
Douaisis, qui comptait alors 482 militaires professionnels et 315 civils de la
défense - soit au total 797 personnes - n'aura pas à constater une baisse des
effectifs de la défense. En effet, à l'achèvement de la création du bataillon
de commandement des forces terrestres, le Douaisis pourra compter sur 850
professionnels militaires et civils. Cela correspond aux chiffres que vous
venez de donner, monsieur le sénateur. Il y a donc stabilisation de la présence
militaire.
Dans le même temps, le département du Nord verra les effectifs du ministère de
la défense passer de 5 840 à 6 436, soit un gain de 596 personnels.
Une importante proportion des personnels militaires, principalement des
sous-officiers et militaires du rang, sera réemployée sur place par le futur
bataillon de commandement. Cela permettra à de nombreuses familles de
militaires de rester sur Douai et les communes voisines. Les desiderata des
personnels quant à leur futur lieu d'affectation seront, comme à l'accoutumée,
et dans la mesure du possible, pris en considération. Les militaires
originaires de la région pourront y demeurer s'ils le souhaitent. Les
personnels civils seront tous maintenus sur place, sauf demande contraire de
leur part.
Il n'est donc pas envisagé de revenir sur cette décision, qui correspond à une
nécessité opérationnelle pour l'armée de terre. C'est le sens des propos qui
ont été tenus à la délégation d'élus reçue le 18 novembre dernier par le
cabinet de M. le ministre de la défense. Ce dernier est prêt revenir sur le
sujet si vous le souhaitez.
M. Jacques Legendre.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Legendre.
M. Jacques Legendre.
J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat. J'ai noté que
M. le ministre est prêt à s'entretenir avec les élus du Douaisis ; je leur en
ferai part.
Je dois dire que nous persistons à ne pas très bien comprendre la relative
désinvolture - le mot doit quand même être utilisé ! - avec laquelle cette
mesure a été prise et annoncée, sans préparation.
Je ne suis pas tout à fait sûr que les comptes que vous avez présentés donnent
pleinement satisfaction aux élus du Douaisis. En tout cas, les contacts doivent
être maintenus afin d'effacer dans toute la mesure possible le coup qui vient
d'être porté à Douai et à sa région.
BILAN DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE
POUR L'ÉLIMINATION DES FARINES ANIMALES