SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Muzeau, auteur de la question n° 1186, transmise à M. le
ministre de la défense.
M. Roland Muzeau.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au
comité central d'entreprise du 24 octobre dernier, la direction générale de
Thalès Communications a annoncé son projet de fermeture du site de
Gennevilliers et le transfert de ses activités sur celui de Colombes.
Thalès Communications est une filiale à 100 % de Thalès, ex-Thomson CSF, qui
conçoit et produit des équipements et des systèmes destinés à assurer les
communications spécialisées des forces terrestres, aériennes et navales, aussi
bien sur le territoire national que pour les forces projetées.
Gennevilliers est le site historique de la société.
Dans les années quatre-vingt, près de 5 000 salariés, techniciens, ingénieurs,
chercheurs y étaient employés ; ils sont tout juste plus d'un millier
aujourd'hui !
Thalès est une compagnie de taille internationale, présente dans plus de
trente pays, employant 65 000 salariés, et qui a réalisé 56,4 milliards de
francs de chiffre d'affaires en 2000.
Ce projet de fermeture est d'autant plus choquant que de vives inquiétudes
sont émises sur le devenir d'autres sites en France, comme ceux de
Marcq-en-Baroeul et de Cholet.
Il est d'autant plus inquiétant qu'il s'inscrit dans une restructuration
d'ampleur à l'échelle du pays, restructuration qui, on le sait bien, va
impliquer à terme suppression d'emplois et déstabilisation des territoires.
Il est d'autant plus incompréhensible que, depuis plusieurs années, la
direction du siège coopérait en bonne intelligence avec la ville pour regrouper
sur Gennevilliers les activités dispersées, aménager les accès, traiter la
sécurité des abords, démolir les bâtiments vétustes, construire près de 20 000
mètres carrés d'activités, de bureaux et de laboratoires, racheter les terrains
encore loués et en acquérir d'autres. Dans ce cadre, la ville a engagé des
investissements pour près de 10 millions de francs.
Au dernier comité central d'entreprise du groupe, la direction a annoncé la
vente de vingt-trois sites, dont treize en région parisienne. Celui de
Gennevilliers ne serait pas vendu pour cause de pollution des sols.
Ainsi, la direction de Thalès pense fermer son site de Gennevilliers, qu'elle
ne vend pas, pour transférer les activités à celui de Colombes, qu'elle met en
vente !
Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC sont unanimes à dénoncer
l'attitude de la direction du groupe et à se prononcer contre la fermeture du
site de Gennevilliers, dont le transfert à Colombes coûtera plus cher que la
poursuite des aménagements sur place. Le comité d'entreprise comme le comité
central d'entreprise désapprouvent le projet de la direction.
Je souhaiterais connaître l'avis de M. le ministre de la défense, ainsi que
les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour maintenir et développer les
activités de Thalès Communications à Gennevilliers.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Floch,
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
Monsieur
le sénateur, vous avez souhaité appeler l'attention de M. le ministre de la
défense, Alain Richard, sur le projet du groupe Thalès de fermer son site de
Gennevilliers et de transférer les activités correspondantes à Colombes.
Ce projet a été annoncé au comité central d'entreprise de la filiale
concernée, Thalès Communications, le 24 octobre dernier. Il n'a pas fait
l'objet d'une décision définitive par le groupe, qui réalise actuellement une
étude précise dont les conclusions seront remises en janvier prochain.
Ce projet s'inscrit, en fait, dans la volonté de l'entreprise de regrouper,
d'ici à la fin 2002, les deux implantations très voisines de cette filiale en
région parisienne, situées respectivement à Colombes et à Gennevilliers. Ces
deux communes appartiennent toutes les deux à ce qu'il est convenu d'appeler la
« boucle Nord » du département des Hauts-de-Seine.
M. Alain Richard a demandé aux dirigeants de Thalès de vous tenir informé des
conclusions de l'étude. Il veillera personnellement à ce que cette étude vous
soit remise.
Sous réserve du résultat de l'étude de regroupement en cours, qui conditionne
la prise de décision finale de la direction de l'entreprise, il est envisagé en
effet que les équipes de Gennevilliers - un millier de personnes - soient
transférées à Colombes, où travaillent déjà environ 2 000 personnes, de plus en
plus souvent sur des programmes communs, les spécialités techniques des deux
sites étant complémentaires.
M. le ministre de la défense souhaite, par ailleurs, vous apporter les
informations complémentaires suivantes.
Le projet de regroupement sur le site de Colombes ne s'inscrit pas dans le
cadre d'un plan de réduction d'effectifs.
Les activités du site de Gennevilliers sont des activités tertiaires,
susceptibles d'être remplacées par de nouvelles activités du même type dans le
cadre d'un projet de reconversion, qu'il conviendra de mettre sur pied en
liaison avec tous les acteurs concernés : Etat, collectivités locales,
partenaires économiques et sociaux. M. Alain Richard veillera, naturellement, à
ce que le groupe Thalès assume bien toutes ses responsabilités à l'égard du
bassin d'emploi, et plus spécialement, dans le cas présent, de la commune de
Gennevilliers.
Dans cette optique de reconversion, les efforts jusqu'ici déployés par la
ville pour accompagner le développement du site, que ce soit en termes de gel
des terrains limitrophes ou de travaux de voirie et réseaux de distribution aux
abords du site, ne l'auront pas été en vain et contribueront à attirer de
nouvelles activités économiques susceptibles de s'y installer.
M. Roland Muzeau.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Muzeau.
M. Roland Muzeau.
Je remercie M. le secrétaire d'Etat de la réponse qu'il vient de me
communiquer. Cela étant, je ferai quelques remarques.
La société a indiqué au ministère que le projet n'avait pas encore fait
l'objet de décision à l'heure actuelle. Or vous terminez votre propos, monsieur
le secrétaire d'Etat, sur un engagement de M. Alain Richard à veiller à
l'implication de Thalès dans le redéveloppement du site sous-entendant le
départ vers Colombes.
Je souhaiterais que les deux parties de la réponse soient plus intimement
liées, à savoir le non-départ de la société et le plan de reconversion du site,
si plan de reconversion il doit y avoir, sinon cela sous-entend que
l'entreprise peut partir, et c'est ce à quoi nous nous refusons aujourd'hui
puisque aucune justification ni d'ordre économique ni sur le plan local ne
justifie un tel choix.
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