SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001
M. le président.
L'article 78 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 104, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Rétablir l'article 78 dans la rédaction suivante :
« L'article L. 213-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi
rédigé :
« Les entreprises dans lesquelles les travailleurs de nuit bénéficient d'une
contrepartie sous forme de compensation salariale et d'une durée de travail
hebdomadaire inférieure à celle des travailleurs de jour remplissent
l'obligation visée au premier alinéa ».
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac,
rapporteur.
Retour au texte du Sénat s'agissant du régime des
contreparties applicables aux salariés travaillant la nuit.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 104, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 78 est rétabli dans cette rédaction.
Article 81