SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001

M. le président. « Art. 50 decies. - Dans le premier alinéa de l'article L. 422-1-1 du même code, après le mot : "personnes", sont ajoutés les mots : ", à leur santé physique et mentale". »
L'amendement n° 119, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Dans l'article 50 decies , remplacer les mots : "le premier alinéa" par les mots : "la première phrase et la seconde phrase du premier alinéa". »
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Gournac, rapporteur. Sagesse.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 119, pour lequel la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité.
Je mets aux voix l'article 50 decies , modifié.

(L'article 50 decies est adopté.)

Article 50 undecies