SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 41
bis
A. - L'aide aux familles, l'accompagnement social des
parents, l'intervention éducative relèvent du secteur des services à domicile
et s'appuient en priorité sur les associations. Celles-ci bénéficient d'un
soutien dans le cadre de la formation professionnelle continue. »
L'amendement n° 72, présenté par Mme Bocandé, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Supprimer l'article 41
bis
A. »
La parole est à Mme Bocandé, rapporteur.
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
Bien que le soutien aux associations d'aide aux familles soit
une question à laquelle nous attachons une grande importance, il nous est
apparu que cet article introduit en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale
était ambigu et d'autant plus inutile qu'il n'a rien à voir avec la validation
des acquis.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 72, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 41
bis
A est supprimé.
Article 42