SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 33
bis
. - Après le mot : "âgés", la fin du premier alinéa de
l'article L. 321-1-1 du code du travail est ainsi rédigée : ". Les critères
retenus s'apprécient par catégorie professionnelle." »
L'amendement n° 41, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Supprimer l'article 33
bis
. »
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac,
rapporteur.
Nous avons déjà suffisamment argumenté en première lecture,
il n'est pas nécessaire de revenir sur le sujet aujourd'hui.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Défavorable !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 41, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 33
bis
est supprimé.
Article 33 ter A