SEANCE DU 13 DECEMBRE 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Aggravation de la violence et de l'insécurité
1220.
- 13 décembre 2001. -
Mme Gisèle Gautier
attire l'attention de
M. le ministre de l'intérieur
sur l'aggravation de la violence et de l'insécurité dans notre pays. La ville
d'Orvault, en Loire-Atlantique, n'échappe pas aux violences urbaines. Depuis un
an, on constante une montée en puissance de ce phénomène dans différents
quartiers de la commune. Les faits suivants en sont une preuve tangible : un
hold-up dans divers magasins avec parfois des prises d'otages, agressions
physiques avec menaces de mort sur des agents municipaux chargés de mission de
gardiennage ou de surveillance, incendies de bâtiments publics, de véhicules -
cinquante-cinq depuis le début de l'année - provoquant parfois un début
d'incendie dans des maisons d'habitation. Elle souligne que les récentes séries
d'incendies, dont les médias se sont largement fait l'écho, ont créé un climat
de psychose et d'insécurité parmi la population. Les conditions de vie
deviennent de plus en plus insupportables dans certains quartiers. Elle lui
expose que la municipalité a créé un véritable dispositif de prévention et de
traitement de la délinquance, en étroite concertation avec l'Office des centres
sociaux et l'ensemble des partenaires concernés. Elle lui indique que, malgré
l'importance du plan mis en place par le maire de la commune, il convient
aujourd'hui d'en admettre les limites. L'impression d'impunité doit cesser.
Aussi, il est urgent de tout mettre en oeuvre pour éviter des actions
d'autodéfense. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer s'il prévoit
d'augmenter les moyens des forces de police et ceux de la justice afin qu'elles
puissent agir rapidement et si le Gouvernement entend procéder à une réforme de
notre législation, celle concernant en particulier les mineurs délinquants.
Enfin, elle lui demande de l'informer sur les moyens qui peuvent être déployés
au plan local en faveur de la commune d'Orvault.
Prolongement de l'axe autoroutier A 77
1221. - 13 décembre 2001. - M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet actuel de prolongement de l'axe autoroutier A 77, dans le département de la Nièvre, qui débuterait à la côte de Plagny, à la sortie de l'agglomération de Nevers, et s'arrêterait juste avant le hameau de Moiry, sur la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Bon nombre de Nivernais, et plus particulièrement les habitants du hameau de Moiry, sont inquiets. L'actuel tracé implique la traversée très dangereuse de Moiry. Plusieurs accidents mortels s'y sont produits. Ce hameau n'est absolument pas adapté au flot accru de circulation en provenance du nouveau tronçon d'A 77. Pour des raisons de sécurité évidentes, il lui demande dans quelle mesure il est possible d'inscrire le prolongement de l'A 77 dans la première phase de travaux afin que le raccordement à la route nationale 7 ait lieu au lieudit Les Carrières et non plus à l'emplacement actuellement prévu. Le village serait ainsi évité.