SEANCE DU 13 DECEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Le Cam.
M. Gérard Le Cam.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, et secrétaires
d'Etat, mes chers collègues, des dizaines de milliers de salariés des services
publics européens manifestent en ce moment même à Bruxelles. Ces femmes et ces
hommes rejoignent ainsi la mobilisation importante qui s'amplifie dans notre
pays.
Les menaces contre les services publics, la mise en cause de leur gestion
entraînent des catastrophes sociales. Hier encore, la poste anglaise,
privatisée, annonçait la possible suppression de 30 000 emplois. En Allemagne,
ce sont 35 000 emplois qui sont en danger dans le même secteur.
Comment ne pas évoquer la terrible dégradation des secteurs de la santé et du
transport en Grande-Bretagne, victimes eux aussi de la logique de concurrence
des appétits privés ? Comment ne pas évoquer le jusqu'au-boutisme libéral de M.
Berlusconi, qui entend livrer aux marchands même la culture ?
Ces menaces à l'échelle européenne se répercutent malheureusement sur la
France. Que serait devenu le rail sans la mobilisation des cheminots, des
usagers et de leur ministre, M. Jean-Claude Gayssot ?
(Rires sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
Le secteur de
l'électricité serait-il encore public sans la vigilance des salariés ?
Cette résistance, qui s'appuie sur un attachement fort de notre peuple au
service public, valeur républicaine par excellence, et au souci de l'intérêt
général, gêne la volonté de brader La Poste et Gaz de France.
(MM. Braye et Gournac s'esclaffent.)
Les menaces qui pèsent sur ces deux entreprises publiques se précisent
pourtant et progressent.
Avec mes camarades du groupe communiste républicain et citoyen, je soutiens
sans réserve les manifestants de Bruxelles, comme je suis aux côtés de tous
ceux qui, infirmières, gendarmes, enseignants, policiers et bien d'autres, se
mobilisent non pas par corporatisme, mais parce qu'ils sont inquiets, angoissés
en raison des moyens dont ils disposent pour remplir leurs missions, soucieux
de la reconnaissance de leur action.
De toute évidence, la volonté de faire vivre les services publics est en
totale contradiction avec la politique financière et monétaire européenne. Le
dogme du pacte de stabilité, fondé sur la maîtrise - soyons francs : sur la
baisse - des dépenses publiques, bride toute volonté de s'appuyer sur les
services publics pour développer l'Europe et répondre aux besoins des
peuples.
La semaine dernière, le Gouvernement a présenté aux autorités de Bruxelles le
plan pluriannuel de dépenses publiques, comme l'y contraint le pacte de
stabilité. Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le secrétaire d'Etat, la
volonté qui y est affichée de restreindre encore les dépenses publiques en
proposant une baisse par rapport à l'engagement triennal précédent ?
Comment, dès lors, envisager de répondre, malgré les vives critiques de la
droite, aux besoins qui s'expriment à juste titre dans de nombreux secteurs
?
Plus généralement, à l'heure du passage à l'euro, que propose le Gouvernement
pour transformer en profondeur le fonctionnement de la Banque centrale
européenne, qui, aujourd'hui - qui peut le contester ? - est une arme du
pouvoir financier contre l'intérêt général des peuples européens ?
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et
citoyen.)
M. Alain Gournac.
Il n'a rien à proposer !
M. Dominique Braye.
Ils ont un train de retard, et c'est grave !
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat à l'industrie.
Comme vous, monsieur le sénateur, le
Gouvernement défend avec conviction et ardeur le service public et le secteur
public.
Vous avez évoqué un exemple : celui de La Poste. Notre modèle n'est ni la
Suède, qui a privatisé ce secteur et a vu la qualité du service baisser, ni
l'Allemagne, où un certain nombre d'emplois se trouvent menacés, ni la
Grande-Bretagne, qui a annoncé il y a deux jours des licenciements dans son
service postal.
M. Jacques Mahéas.
Très bien !
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
Notre modèle, ce sont les valeurs du service public et
la dynamique qu'elles impliquent, et c'est la cohérence de la politique
budgétaire et financière de l'Etat.
Comme ses partenaires de la zone euro, la France a décidé de mettre en oeuvre
un programme d'évolution maîtrisée des dépenses à moyen terme : une progression
de 4 % sur trois ans pour l'ensemble des dépenses publiques a été retenue pour
permettre de financer les services publics dont notre pays a besoin.
Les entreprises de ce secteur, je le redis ici, doivent rester publiques ;
soyez assurés qu'elles le resteront. Outre notre volonté de le doter d'un
supplément de moyens, nous cherchons à améliorer l'efficacité du service public
et à accroître les services rendus à la population.
Je citerai quelques exemples. Ainsi, la création d'un interlocuteur unique
pour la fiscalité des grandes entreprises par le regroupement des moyens
existants permettra un meilleur service, sans augmentation de la dépense
publique. Par ailleurs, l'effort fait par l'Etat en faveur de La Poste pour
garantir une évolution acceptable pour l'entreprise des charges de retraite -
partiellement assumées par l'Etat -, ou encore la prise en charge des frais de
transport de la presse pour la diffusion de la pensée illustrent cette volonté
de maintenir un haut niveau de service public.
La progression des dépenses publiques globales est légèrement inférieure à
celle que l'on attend pour la richesse nationale, ce qui autorisera le retour à
l'équilibre des finances publiques et permettra de dégager de nouvelles marges
de manoeuvre en faveur des valeurs que vous évoquez.
Une telle évolution est positive, elle est saine, et c'est celle que nous
avons réussi à enclencher depuis 1997. Elle favorise la diminution de la charge
du service de la dette, qui, aujourd'hui, mesdames, messieurs les sénateurs,
absorbe 15 % du produit des recettes fiscales.
M. Pierre Hérisson.
Elle augmente !
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
Revenir à la situation antérieure à celle des années
soixante-dix libérerait plus de 150 milliards de francs pour des dépenses
positives et dynamiques en faveur, notamment, des services publics, de la
croissance et de l'emploi.
C'est cette politique sérieuse des finances publiques, garantissant une
évolution favorable aux services publics et aux entreprises publiques, que nous
entendons conduire !
(Applaudissements sur les travées socialistes. - Protestations sur les travées
du RPR et de l'Union centriste.)
M. Jean-Pierre Raffarin.
Ça mériterait d'être défendu pour les élections !
M. Didier Boulaud.
M. Raffarin est épaté !
M. Paul Raoult.
Il faut voter Raffarin ; c'est un vrai ministre !
SITUATION EN AFGHANISTAN