SEANCE DU 12 DECEMBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport au Parlement sur
la normalisation de la fiscalité locale de France Télécom, établi en
application de l'article 90 de la loi de finances pour 2001 n° 2000-1352 du 30
décembre 2000.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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