SEANCE DU 11 DECEMBRE 2001
M. le président.
Le Sénat a précédemment adopté l'article 29 dans cette rédaction :
« Art. 29. - Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures
nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi
répartis :
« Titre I : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes.
« Titre II : Pouvoirs publics : 28 756 286 euros.
« Titre III : Moyens des services : 12 929 035 euros.
« Titre IV : Interventions publiques : 22 575 646 euros.
Total : 64 260 967 euros.
« Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la
présente loi. »
Sur cet article, je suis saisi de quarante-six amendements présentés par le
Gouvernement.
L'amendement n° A-1 est ainsi libellé :
« Etat B
« Charges communes
« Titre II
« Crédits, 28 756 286 euros.
« Majorer les crédits de 2 530 731 euros. »
L'amendement n° A-2 est ainsi libellé :
« Etat B
« Affaires étrangères
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 167 800 euros. »
L'amendement n° A-3 est ainsi libellé :
« Etat B
« Education nationale
« II. - Enseignement supérieur
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 160 100 euros. »
L'amendement n° A-4 est ainsi libellé :
« Etat B
« Services du Premier ministre
« I. - Services généraux
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 800 300 euros. »
L'amendement n° A-5 est ainsi libellé :
« Etat B
« Affaires étrangères
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 1 429 800 euros. »
L'amendement n° A-6 est ainsi libellé :
« Etat B
« Agriculture et pêche
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 104 300 euros. »
L'amendement n° A-7 est ainsi libellé :
« Etat B
« Aménagement du territoire et environnement
« I. - Aménagement du territoire
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 38 100 euros. »
L'amendement n° A-8 est ainsi libellé :
« Etat B
« Aménagement du territoire et environnement
« II. - Environnement
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 61 000 euros. »
L'amendement n° A-9 est ainsi libellé :
« Etat B
« Anciens combattants
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 15 200 euros. »
L'amendement n° A-10 est ainsi libellé :
« Etat B
« Culture et communication
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 2 391 500 euros. »
L'amendement n° A-11 est ainsi libellé :
« Etat B
« Economie finances et industrie
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 39 600 euros. »
L'amendement n° A-12 est ainsi libellé :
« Etat B
« Education nationale
« I. - Enseignement scolaire
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 12 200 euros. »
L'amendement n° A-13 est ainsi libellé :
« Etat B
« Education nationale
« II. - Enseignement supérieur
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 400 800 euros. »
L'amendement n° A-14 est ainsi libellé :
« Etat B
« Emploi et solidarité
« I. - Emploi
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 216 100 euros. »
L'amendement n° A-15 est ainsi libellé :
« Etat B
« Emploi et solidarité
« II. - Santé et solidarité
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 343 000 euros. »
L'amendement n° A-16 est ainsi libellé :
« Etat B
« Equipement, transports et logement
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 122 000 euros. »
L'amendement n° A-17 est ainsi libellé :
« Etat B
« Intérieur et décentralisation
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 138 700 euros. »
L'amendement n° A-18 est ainsi libellé :
« Etat B
« Jeunesse et sports
« Titre IV
« Crédits, 21 763 589 euros.
« Majorer les crédits de 284 900 euros. »
L'amendement n° A-19 est ainsi libellé :
« Etat B
« Justice
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Majorer les crédits de 36 600 euros. »
L'amendement n° A-33 est ainsi libellé :
« Etat B
« Affaires étrangères
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 915 000 euros. »
L'amendement n° A-34 est ainsi libellé :
« Etat B
« Agriculture et pêche
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 1 980 000 euros. »
L'amendement n° A-35 est ainsi libellé :
« Etat B
« Aménagement du territoire et environnement
« II. - Environnement
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 1 550 000 euros. »
L'amendement n° A-36 est ainsi libellé :
« Etat B
« Economie, finances et industrie
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 10 564 000 euros. »
L'amendement n° A-37 est ainsi libellé :
« Etat B
« Education nationale
« I. - Enseignement scolaire
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 8 000 000 euros. »
L'amendement n° A-38 est ainsi libellé :
« Etat B
« Education nationale
« II. - Enseignement supérieur
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 500 000 euros. »
L'amendement n° A-39 est ainsi libellé :
« Etat B
« Emploi et solidarité
« I. - Emploi
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 5 584 000 euros. »
L'amendement n° A-40 est ainsi libellé :
« Etat B
« Emploi et solidarité
« II. - Santé et solidarité
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 2 490 800 euros. »
L'amendement n° A-41 est ainsi libellé :
« Etat B
« Emploi et solidarité
« III. - Ville
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 615 000 euros. »
L'amendement n° A-42 est ainsi libellé :
« Etat B
« Equipement, transports et logement
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 3 517 800 euros. »
L'amendement n° A-43 est ainsi libellé :
« Etat B
« Intérieur et décentralisation
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 11 642 500 euros. »
L'amendement n° A-44 est ainsi libellé :
« Etat B
« Jeunesse et sports
« Titre III
« Crédits, 10 051 391 euros.
« Réduire les crédits de 361 200 euros. »
L'amendement n° A-45 est ainsi libellé :
« Etat B
« Recherche
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 2 695 000 euros. »
L'amendement n° A-46 est ainsi libellé :
« Etat B
« Services du Premier ministre
« I. - Services généraux
« Titre III
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 1 524 400 euros. »
L'amendement n° A-47 est ainsi libellé :
« Etat B
« Affaires étrangères
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 3 659 000 euros. »
L'amendement n° A-48 est ainsi libellé :
« Etat B
« Agriculture et pêche
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 5 592 000 euros. »
L'amendement n° A-49 est ainsi libellé :
« Etat B
« Aménagement du territoire et environnement
« I. - Aménagement du territoire
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 695 800 euros. »
L'amendement n° A-50 est ainsi libellé :
« Etat B
« Anciens combattants
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 210 000 euros. »
L'amendement n° A-51 est ainsi libellé :
« Etat B
« Economie, finances et industrie
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 1 263 000 euros. »
L'amendement n° A-52 est ainsi libellé :
« Etat B
« Education nationale
« I. - Enseignement scolaire
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 4 840 000 euros. »
L'amendement n° A-53 est ainsi libellé :
« Etat B
« Emploi et solidarité
« I. - Emploi
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 8 056 000 euros. »
L'amendement n° A-54 est ainsi libellé :
« Etat B
« Emploi et solidarité
« II. - Santé et solidarité
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 1 727 200 euros. »
L'amendement n° A-55 est ainsi libellé :
« Etat B
« Emploi et solidarité
« III. - Ville
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 2 000 000 euros. »
L'amendement n° A-56 est ainsi libellé :
« Etat B
« Equipement, transports et logement
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 16 628 500 euros. »
L'amendement n° A-57 est ainsi libellé :
« Etat B
« Jeunesse et sports
« Titre IV
« Crédits, 21 763 589 euros.
« Réduire les crédits de 1 488 800 euros. »
L'amendement n° A-58 est ainsi libellé :
« Etat B
« Outre-mer
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 2 600 000 euros. »
L'amendement n° A-59 est ainsi libellé :
« Etat B
« Recherche
« Titre IV
« Crédits, 0 euro.
« Réduire les crédits de 1 750 000 euros. »
Article 30 et état C