SEANCE DU 5 DECEMBRE 2001


DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de MM. Alain Lambert, Philippe Marini et Michel Charasse un rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation des politiques publiques et de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'évaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secours.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 116 et distribué.

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