SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2001

SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2001

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant la jeunesse et les sports.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Les crédits budgétaires de la jeunesse et des sports s'élèvent à 539 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2002, en hausse de 3,1 % par rapport à l'année 2001.
Il faut y ajouter deux comptes spéciaux du Trésor : le Fonds national pour le développement du sport, le FNDS, et le Fonds national pour le développement de la vie associative, le FNDVA. Ces deux comptes voient leurs prévisions de recettes augmenter pour 2002 : le FNDS bénéficie surtout du dynamisme des recettes de la Française des jeux, tandis que le Premier ministre a annoncé une augmentation des ressources du FNDVA à l'occasion de la célébration du centenaire de la loi de 1901.
Je voudrais, à ce sujet, vous poser deux questions, madame la ministre.
Je souhaiterais tout d'abord savoir où seront prélevées les ressources supplémentaires du FNDVA.
Quant au FNDS, la nouvelle loi organique relative aux lois de finances prévoit qu'il ne pourra plus être alimenté par le prélèvement sur la Française des jeux à compter de 2005. Cette perspective ne manque pas de susciter des inquiétudes au sein du mouvement sportif, qui est attaché à la gestion paritaire des crédits du FNDS. Il serait intéressant de connaître l'état de vos réflexions sur l'avenir de ce compte.
Ce projet de budget s'inscrit très nettement dans la continuité de votre politique, dont les axes prioritaires sont l'insertion sociale et professionnelle par le sport, la moralisation de la pratique de haut niveau, le soutien à l'éducation populaire et le développement du dialogue avec les jeunes, grâce à la montée en puissance des conseils de la jeunesse.
Surtout, le sport dispose désormais d'une panoplie complète de moyens pour lutter contre le dopage.
Dans le domaine de l'information et de la prévention, un numéro vert « Ecoute dopage » a été mis en place et réceptionne environ mille appels chaque mois.
Dans le domaine de la recherche, le laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry a été mis aux normes et transformé en établissement public administratif.
Dans le domaine du suivi médical, des antennes médicales régionales et des médecins conseillers sont mis en place pour assurer le suivi médical, qui sera bientôt étendu aux douze mille sportifs de haut niveau.
Dans le domaine de la répression, enfin, les contrôles inopinés augmentent et les fédérations sportives disposent de pouvoirs de sanction clairement établis.
Entre 1997 et 2002, les crédits consacrés par le ministère de la jeunesse et des sports à la lutte contre le dopage ont été multipliés par quatre. Cette hausse des crédits est importante, mais elle n'est pas tout.
C'est la raison pour laquelle je salue vos prises de position, madame la ministre : la France ne transige pas avec la santé des sportifs.
Ce message commence à porter ses fruits au niveau européen et international ; ainsi, la France a pris une part importante dans la création de l'Agence mondiale antidopage, l'AMA, et dans la prise en compte de la lutte contre le dopage et de la spécificité du sport dans l'Union européenne, à l'occasion de la présidence française. Dans le cadre des négociations avec la Commission, vous avez également obtenu que, sur des questions importantes comme le versement de subventions aux clubs professionnels par les collectivités locales ou le transfert des footballeurs professionnels, les positions de la France soient entendues.
Le modèle sportif français est donc défendu dans les enceintes internationales et contribue à façonner la place du sport dans nos sociétés.
Votre ministère a, au cours de la législature écoulée, augmenté le montant des aides accordées aux petits clubs, y compris dans le cadre d'une solidarité accrue entre le sport professionnel et le sport amateur. C'est une avancée positive, même s'il faut prendre soin d'éviter une trop grande dispersion des subventions.
Vous avez également favorisé, madame la ministre, l'accès aux pratiques sportives pour tous, et le succès des « coupons sports » montre que l'égalité devant les pratiques sportives est loin d'être acquise. Des actions utiles ont aussi été engagées pour faciliter l'accès aux formations.
Malgré les craintes et les inquiétudes légitimes qui ont pu être entendues, le sport professionnel n'a pas souffert de l'effort consacré à la dimension sociale du sport. La rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP, engagée l'année dernière, et qui était devenue indispensable pour offrir aux sportifs de haut niveau des équipements performants, témoigne de cette volonté.
Il n'en demeure par moins que le sport de haut niveau n'est pas doté de crédits à la mesure de nos ambitions : ainsi, toutes les fédérations sportives ne bénéficient pas de cadres techniques en nombre suffisant pour bien préparer l'avenir.
S'agissant des investissements, la programmation et l'engagement des dépenses ont été améliorés, mais de nombreux progrès restent à faire. Pour les équipements d'Etat, de trop nombreuses opérations programmées ne sont pas engagées la même année. Mais, surtout, les crédits demeurent insuffisants pour faire face aux besoins de rénovation du patrimoine sportif et des centres de vacances et de loisirs.
Face à ces besoins non financés, je déplore les prélèvements opérés sur votre budget, dus aux contrats de gestion conclus avec le ministère de l'économie et des finances, mais également au versement d'une indemnité annuelle au consortium gérant le Stade de France ; cela reste un point noir.
Cette indemnité assure une position durablement bénéficiaire au consortium, qui n'assume même plus le risque lié à la concession, ce qui est regrettable.
Une récente mission a étudié les conditions d'une renégociation du contrat. Je ne peux en dire davantage car, et je le déplore, les conclusions de cette mission ne m'ont pas été communiquées.
Puisque j'évoque le Stade de France, je souhaite revenir un instant sur les incidents qui se sont déroulés à l'occasion de la rencontre amicale de football France-Algérie. Il serait intéressant que vous puissiez, madame la ministre, nous faire part de votre analyse sur les raisons d'un tel débordement.
Avant de terminer, et puisque c'est d'actualité, je veux saluer la grande performance de l'équipe de France de tennis, qui, je l'espère, remportera la nuit prochaine la Coupe Davis. (Applaudissements.)
Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d'adopter les crédits du ministère de la jeunesse et des sports pour 2002. (Applaudissements.)
M. Ivan Renar. Très bien.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 2002 s'élève à 539 millions d'euros - un peu plus de 3,5 milliards de francs - en hausse de 3,14 %.
Je ne m'attarderai pas sur l'augmentation de 4,2 % des crédits du titre III, qui permettent, notamment, la création de cinq contrats de préparation olympique et de haut niveau ainsi qu'un très léger étoffement des effectifs des services.
Les crédits d'intervention du titre IV connaissent une hausse de 2,15 % par rapport à 2001. Celle-ci profite davantage à la jeunesse et à la vie associative, dont les moyens augmentent de 4,8 %, qu'au sport, dont l'enveloppe globale ne progresse, à structure constante, que de 2,7 %. Encore cette progression globale recouvre-t-elle d'importantes disparités puisque les crédits consacrés au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre sont ramenés de 46 millions à 39,5 millions d'euros.
Avec une baisse de 16,5 % des crédits d'investissement, le projet de budget vient encore accentuer l'écrasante prédominance des dépenses ordinaires sur les dépenses en capital, celles-ci ne représentant désormais qu'à peine 1,5 % de l'enveloppe globale du ministère.
Cette situation me paraît préoccupante au regard des besoins que nous pouvons constater en matière d'équipements sportifs.
Il est vrai que vous disposez, pour compenser la modestie de ces moyens, de l'apport complémentaire de deux comptes d'affectation spéciale.
Avec des crédits estimés à 206 millions d'euros pour 2002, en hausse de 12,6 %, le Fonds national pour le développement du sport représente plus du quart des moyens financiers à votre disposition.
Je constate que les financements qu'il apporte aux associations sportives locales, à travers sa part régionale, ont été renforcés. Je note aussi que vous avez prévu de faire passer de 29 millions d'euros à 47 millions d'euros les enveloppes financières qu'il consacre aux équipements sportifs.
Toutefois, madame la ministre, je me pose la question : ces montants sont-ils réellement à la mesure du chantier que représente la modernisation des équipements sportifs, qui pèse encore trop exclusivement sur les collectivités locales ? Avez-vous apprécié l'effet des 35 heures ? Avez-vous apprécié les conséquences de la loi SRU - solidarité et renouvellement urbains - sur les besoins en stades, en piscines, en gymnases, etc ?
Les crédits inscrits au Fonds national pour le développement de la vie associative, qui s'élevaient à 40 millions de francs en 2001, sont portés à 65 millions de francs, soit près de 10 millions d'euros, en 2002.
Sans doute cette hausse de 65 % est-elle la traduction partielle de l'engagement pris par le Premier ministre, le 1er juillet dernier, de doubler le montant du FNDVA et de le porter à 80 millions de francs.
Pourriez-vous nous préciser, madame la ministre, comment cette prévision de recettes de 65 millions de francs pourra être réalisée alors que le projet de loi de finances n'envisage, apparemment, aucune modification de l'assiette ou du taux du prélèvement opéré sur le PMU, qui constitue l'unique ressource de ce fonds ? Madame la ministre, que se passerait-il si ces prévisions de recettes ambitieuses n'étaient pas vérifiées ? Je suis sûr que vous partagez notre préoccupation à cet égard.
Les quelques minutes dont je dispose ne me permettront pas d'évoquer, même succinctement, les différentes mesures inscrites à votre budget, et je devrai me limiter à quelques-uns des points qui me paraissent les plus essentiels et sur lesquels vous pourrez nous apporter des éclaircissements.
Les crédits consacrés au financement des contrats éducatifs locaux seront portés, en 2002, à près de 49 millions d'euros. Vos services eux-mêmes estiment que le coût de leur généralisation nécessiterait un quadruplement de l'effort actuel. C'est sans doute beaucoup, d'autant qu'un rééquilibrage de leur financement, qui pèse pour une bonne moitié sur les communes, paraît en outre souhaitable.
Le soutien à la vie associative est renforcé grâce à une mesure nouvelle de 880 000 euros, qui doit permettre la création de 50 postes FONJEP - fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire - supplémentaires, ainsi que le relèvement de 1 000 francs de la prise en charge de l'Etat par poste.
Les associations, et la plupart des clubs sportifs, ne pourraient fonctionner sans l'action des bénévoles. Comme je l'avais dit en commission, je regrette que vous ayez préféré jusqu'à présent des mesures ponctuelles et de portée limitée à une réflexion d'ensemble débouchant sur un véritable corpus de règles qui leur soient favorables.
Je relève, en revanche, que le projet de budget pour 2002 prévoit une mesure nouvelle de 1,65 million d'euros en faveur de la création de conseils locaux, venant s'ajouter aux mesures déjà adoptées les années précédentes.
Madame la ministre, permettez-moi de m'interroger sur la nécessité de ces dépenses, sur leur forte progression et sur leur adéquation à l'objectif visé. Ne serait-il pas plus efficace de soutenir, par exemple, les conseils municipaux des jeunes, qui sont déjà une réalité locale, où la démocratie est vivante et qui constituent de véritables laboratoires de la citoyenneté. Pourquoi toujours succomber à la tentation de substituer à ce qui existe déjà et fonctionne fort bien, à la satisfaction générale, des structures nouvelles et onéreuses à la charge des contribuables ?
En matière de sport, le projet de budget prévoit un peu plus de 1 million d'euros de mesures nouvelles pour améliorer la place des femmes dans le sport et pour développer le sport en entreprise.
J'aurais souhaité, pour ma part, que l'accent sur le développement de la pratique sportive des personnes handicapées soit renforcé, alors que nous nous apprêtons précisément à accueillir, à Lille, les prochains championnats du monde d'athlétisme handisport.
La lutte contre le dopage et les actions de prévention pour la santé du sportif trouvent une traduction significative dans la réforme du laboratoire national de dépistage du dopage, transformé en établissement public administratif et doté de trente-huit emplois non budgétaires. Ces nouveaux moyens lui permettront-ils de faire face à l'alourdissement de sa charge de travail, liée au développement des contrôles ? A cet égard, madame la ministre, en commission, plus nombreuses ont été les interrogations que les certitudes.
Une mesure nouvelle de 3 millions d'euros est également consacrée à l'extension du suivi médical des sportifs de haut niveau, et vous envisagez prochainement de l'étendre aux licenciés inscrits dans les filières de haut niveau, ce qui suppose toutefois au préalable la parution des décrets précisant la nature de ces filières et les conditions de cette surveillance médicale.
Enfin, j'évoquerai le problème de la pérennisation des emplois-jeunes. Sur les 51 500 emplois créés dans le secteur relevant de votre ministère, 33 600 l'ont été par des associations, et celles-ci peineront à les maintenir sans appui financier. Certes, des mesures particulières ont été annoncées dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire, qui consistent soit en un report des aides en faveur des associations en voie de solvabilisation, soit en des conventions pluriannuelles destinées aux associations qui proposent des activités non solvables mais proches d'un service public. On peut s'interroger sur le coût de ce dispositif, parfois évalué à 200 millions d'euros par an, et sur son absence actuelle de financement.
Madame la ministre, nous vous donnons acte de la hausse des crédits de votre ministère. De nombreuses interrogations sur le bien-fondé de certains choix et surtout sur les insuffisances, voire l'absence, de leur financement ont conduit cependant la commission à s'en remettre à la sagesse du Sénat sur les crédits de la jeunesse et des sports pour 2002.
Enfin, permettez-moi de m'associer aux félicitations et aux encouragements qui ont été déjà adressés à l'équipe de France de tennis en finale de la coupe Davis, à Melbourne. (Applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 24 minutes ;
Groupe socialiste, 21 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 13 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 7 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 6 minutes.
Je rappelle qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit excéder dix minutes.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la jeunesse et des sports pour 2002 est, avec une augmentation de 6,1 % par rapport à 2001, comptes d'affectation spéciale inclus, en progression pour la cinquième année consécutive. Les moyens consacrés à ce ministère ont ainsi été revalorisés de plus de 25 % durant cette législature, ce qui a permis de poursuivre la mise en oeuvre des priorités que le Gouvernement s'est fixées. Même si ce budget reste un petit budget, son évolution est notable.
Concernant la politique en faveur de la jeunesse, ce projet de budget se traduit, en premier lieu, par le renforcement des moyens pour la promotion de la citoyenneté des jeunes, qui permettra de poursuivre leur intégration via les instances de dialogue que sont le Conseil national de la jeunesse et les conseils départementaux de la jeunesse.
Les initiatives des jeunes seront à nouveau soutenues en 2002, notamment par la pérennisation du programme « Défi-jeunes », grâce à la reconduction de l'enveloppe de 3,13 millions d'euros.
Enfin, les efforts du ministère pour améliorer l'accès des jeunes à l'information, dans le cadre du réseau information jeunesse, vont dans le bon sens, notamment en ce qui concerne les nouvelles technologies, grâce aux « points-cyb » dont il faudra poursuivre le développement, tout en veillant à ce que ces points soient présents là où les jeunes en ont le plus besoin et en maintenant la formation des animateurs.
Nous nous réjouissons aussi de la poursuite de l'effort en matière de démocratisation de l'accès des jeunes à la pratique sportive. Le dispositif « coupon sport » sera renforcé par une nouvelle mesure qui, en 2002, permettra à 275 000 jeunes d'en bénéficier ; dans le cadre de l'enveloppe de 8,38 millions d'euros, l'élargissement des critères d'attribution permettra de toucher davantage d'enfants.
Par ailleurs, votre engagement, madame la ministre, dans le développement des contrats éducatifs locaux, qui visent à promouvoir des projets éducatifs, culturels et sportifs, et touchent plus de 3 millions d'enfants, me paraît aller dans le bon sens. Félicitons-nous de l'impulsion apportée par votre ministère, car l'intérêt de ces contrats est très grand pour nos collectivités, même si cela leur demande un effort financier important.
Enfin, dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions, le ministère de la jeunesse et des sports a su mettre l'accent sur le développement de la formation des jeunes. Le coût des formations au BAFA, brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, et au BAFD, brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre de vacances et de loisirs, sera sensiblement abaissé et le nombre des bénéficiaires pourra être augmenté grâce à l'attribution en 2002 de 2500 bourses supplémentaires.
Face à un discours trop sécuritaire, mêlant couvre-feux, interdictions de rassemblement et répression, votre ministère, en offrant aux jeunes de milieux défavorisés l'accès à l'école et aux loisirs, sportifs, culturels ou éducatifs, et en leur donnant les moyens de vivre pleinement leur citoyenneté, a été à l'origine ou au centre de bien des dispositifs mis en oeuvre par le Gouvernement. Nous vous disons bravo pour votre action !
Continuons dans cette voie, favorisons le dialogue, l'intégration et l'enseignement des valeurs républicaines, au travers de la création de conseils locaux de la jeunesse, qui permettent aux jeunes de s'exprimer dans leur commune et dans leur quartier ; nous espérons vivement que l'objectif de 1 000 conseils sera atteint rapidement.
Le second grand volet de ce projet de budget concerne les associations, dont le Premier ministre a rappelé, notamment à l'occasion des assises nationales de la vie associative de février 1999, toute l'importance, saluant en même temps le travail des 9 millions de bénévoles qui les font vivre.
Nous avons d'ores et déjà mis en place la validation des acquis, la déduction fiscale et le droit au congé formation. Nous vous faisons confiance, madame la ministre, pour que les instructions concernant la fiscalité des associations soient améliorées.
A ce propos, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, vous souhaitez, comme nous tous, un vrai statut du bénévole. Mais, lorsqu'il nous est proposé que les dirigeants élus des associations puissent être rémunérés dans un cadre très strict, notre collègue M. Marini pense que serait ainsi remis en cause le caractère désintéressé des associations à but non lucratif. Cette mesure a pourtant été approuvée à l'unanimité par le Conseil national de la vie associative.
L'esprit d'ouverture, monsieur le rapporteur pour avis, n'est pas partagé par MM. Oudin, Badré ou Chérioux, qui parlent d'emplois inavouables, de MJC qui font disparaître les bénévoles ou de pharisaïsme portant un coup fatal au monde associatif.
Pour ma part, je partage la position de notre collègue Yann Gaillard, qui, évoquant les indemnités des élus, ne souhaitait pas que nous restions figés dans une position intégriste, au nom d'une excessive vertu datant du xixe siècle.
Mais revenons à ce projet de budget, dans lequel nous prenons note avec satisfaction de moyens supplémentaires apportés à la vie associative, comme cela a été le cas tout au long de cette législature.
Est ainsi prévue, en plus de l'augmentation de 6,6 % des subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, une mesure nouvelle de 880 000 euros qui permettra la création de 50 postes FONJEP, portant leur nombre à plus de 3 400. Nous nous félicitons, par ailleurs, de l'augmentation de la participation de l'Etat à leur financement.
Saluons, de plus, la hausse des crédits du FNDVA, le Fonds national pour le développement de la vie associative, qui atteindra 9,9 millions d'euros en 2002, à la suite de l'engagement pris par le Premier ministre à l'occasion de la célébration du centenaire de la loi de 1901 de porter ce montant à plus de 12 millions d'euros à l'horizon 2004.
Enfin, le dispositif « nouveaux services-nouveaux emplois » a été pour les associations d'un apport considérable. Votre ministère a su s'y impliquer, 55 000 emplois-jeunes ayant été créés dans le mouvement associatif et sportif, et poursuivra son effort budgétaire par l'octroi de 610 000 euros de crédits supplémentaires.
Le plan d'accompagnement de la fin du dispositif devrait permettre la pérennisation de ces milliers d'emplois. Pour la reconversion d'une partie d'entre eux, un effort substantiel doit être fait sur les actions de formation qui sont proposées aux jeunes concernés.
Madame la ministre, votre recherche de mesures spécifiques pour la reconversion de certains emplois-jeunes ou d'aides en faveur des associations pour leur pérennisation reçoit tous nos encouragements tant ces emplois ont permis de favoriser l'intégration de nombreux jeunes et su répondre à de nombreux besoins au sein de la vie associative.
Concernant les sports, un important travail législatif a été accompli depuis 1997 afin de moderniser le monde sportif et de lutter contre ses dérives : manque de protection des mineurs, manque de solidarité entre les niveaux de pratique, caractère presque uniquement masculin des fonctions de direction, pratique généralisée du dopage, entre autres exemples.
Si nous avons su trouver des moyens pour que le sport ne prenne pas la direction d'un simple spectacle où les enjeux financiers seraient un dénominateur commun, il n'en demeure pas moins qu'il convient de rester vigilant et de poursuivre les efforts pour que le sport conserve aussi les valeurs de fête et de fraternité que la Coupe du monde de football de 1998 a véhiculées.
N'oublions pas que la violence dans les stades doit être contenue, aussi bien celle des adultes que celle des jeunes par une vigilance de tous les instants. La sécurité ne fera pas tout, loin de là : persévérons dans l'éducation !
Pour terminer, je m'attarderai sur deux points particuliers.
Le premier concerne le FNDS, qui, en raison des moyens importants qu'il apporte aux fédérations et aux petits clubs, doit être pérennisé. Or, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qui sera applicable en 2005, rend son avenir incertain. Il est indispensable, madame la ministre, que les ressources qui lui seront affectées demeurent identifiables au sein de votre budget et que soit maintenue sa gestion paritaire par l'Etat et les représentants du mouvement sportif.
Le second point concerne la lutte contre le dopage, dont votre projet de budget, madame la ministre, renforce une nouvelle fois sensiblement les moyens. Entre 1997 et 2002, les crédits ont été multipliés par 4,2 et atteindront ainsi 24,2 millions d'euros, sans compter la rénovation du laboratoire national de dépistage du dopage, qui sera transformé en 2002 en établissement public à caractère administratif et bénéficiera de trente-huit employés supplémentaires.
Je passerai rapidement sur les antennes médicales régionales, les médecins conseillers, le numéro vert ou le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage qui, au gré de plusieurs améliorations, confirme le bien-fondé de sa création. Toutes ces structures constitueront sous peu un réseau efficace qu'il conviendra de faire vivre.
S'agissant du suivi médical, en particulier dans le sport de haut niveau, je suis de ceux qui sont favorables à l'accroissement du nombre des contrôles inopinés, avec la même intensité dans l'ensemble des disciplines.
Au sein du sport scolaire, des contrôles ont mis à jour l'usage de cannabis, de stimulants, voire, dans un cas, le recours à des stéroïdes anabolisants. Il est indispensable que votre ministère se penche sur ce problème.
Bien entendu, ne nous polarisons pas sur l'effet dopant du cannabis, le sport n'étant sûrement pas la seule cause de son usage. Seul un renforcement des moyens et des actions pour la prévention de la toxicomanie dans le milieu scolaire, en coordination avec votre homologue de l'éducation nationale, pourra nous permettre de mener une lutte efficace.
Pour conclure, madame la ministre, je tiens à vous remercier de votre travail durant cette législature et à vous adresser mes félicitations pour vos actions en faveur de l'emploi, pour la modernisation de votre administration, l'accès des handicapés à la pratique sportive, le sport féminin, la qualité d'organisation et d'accueil des grandes manifestations sportives internationales, contre la violence dans les stades et pour la création d'un musée du sport.
Vous avez su créer une dynamique, même s'il reste beaucoup à faire, notamment à l'échelon européen, pour l'harmonisation des règles ou, à l'échelon international, pour que l'AMA, l'Agence mondiale antidopage, soit non plus une source de conflits mais un instrument de coopération. Votre action européenne tenace, même si elle n'a pas toujours été récompensée, a été efficace pour démontrer que le sport ne doit pas devenir une valeur marchande.
Redonner toute leur place à la citoyenneté, à la vie associative et au sport, en particulier pour nos jeunes : cette ambition commune, le groupe socialiste du Sénat se félicite de l'avoir portée avec vous et il votera, bien entendu, votre projet de budget. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste, républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Dufaut.
M. Alain Dufaut. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, après les excellents rapports de nos collègues, je tiens à insister sur deux points essentiels de ce budget.
Je souhaiterais, en effet, madame le ministre, focaliser mon propos sur l'évolution des emplois dépendant de votre ministère et sur l'évolution des crédits d'investissement de votre budget.
Mon premier volet, consacré aux emplois, sera en partie critique puisque, cela a déjà été dit et nous ne pouvons que le constater, les emplois en faveur des activités physiques et sportives sont privés de 30 postes. Quand on sait que cette réduction vient s'ajouter aux 85 suppressions d'emplois du même type déjà intervenues en 2001, force est de constater, hélas ! que, sur deux ans, le déficit atteint 115 emplois, ce qui est énorme.
En contrepartie, vous créez, c'est vrai, des postes administratifs dans vos services et dans les établissements publics. Est-ce là un bon choix politique ? Je ne le crois pas. Il faut des éducateurs et des professeurs au contact des jeunes, et ces postes sont beaucoup plus importants, à mon sens, que ceux des administratifs, qui restent dans leurs bureaux.
M. Robert-Denis Del Picchia. Très bien !
M. Alain Dufaut. Pour le concours de professeur de sport et pour deux filières qui concernent votre budget, les conseillers d'animation sportive, CAS, et les conseillers techniques sports, CTS, plus quelques emplois réservés aux sportifs de haut niveau, ce sont, au total, 60 postes qui sont ouverts au concours.
Je rappelle que ces postes sont destinés à couvrir les besoins des directions régionales et départementales de nos 100 départements et DOM. Ces 60 postes sont donc insuffisants, c'est manifeste.
Enfin, il faut savoir que 90 postes de professeur de sport sont créés par transformation de postes de chargé d'enseignement de l'éducation nationale. Mais l'inconvénient, c'est qu'ils sont déjà affectés, pour la plupart, nous le savons bien, par détachement.
Un point positif mérite tout de même d'être souligné dans le domaine de l'emploi sportif et associatif. Dans le cadre du dispositif FONJEP et des aides aux petits clubs au titre du FNDS, il faut souligner la volonté d'aider à la création d'emplois pour encadrer les jeunes des clubs, qu'il s'agisse d'emplois-jeunes ou d'animateurs permanents.
L'amélioration de l'aide à l'emploi pour le tissu associatif sportif est intéressante, car elle va dans le sens d'une meilleure insertion sociale et d'un renfort de l'encadrement nécessaire à la pratique du sport par un plus grand nombre.
Nous sommes nombreux, dans cette enceinte, à penser que cette modalité constitue une alternative intéressante au saupoudrage de subventions, dont l'usage est toujours délicat à contrôler.
Rechercher dans ce domaine un véritable partenariat conventionnel avec les associations, qu'elles soient sportives ou non, est, à mon sens, une bonne piste, gage d'efficacité.
Vous me direz que, dans votre budget, le nombre d'emplois est globalement stable, puisqu'il est de 6 743 contre 6 741 en 2001. Mais, dans cette apparente stabilité, des mouvements sont opérés entre les différents secteurs d'activité. Et ce sont bien les emplois d'éducateurs sportifs de terrain qui sont progressivement abandonnés, alors que, paradoxalement, c'est le domaine où les besoins sont les plus criants.
Si la progression réelle des moyens des services du ministère - votre budget de fonctionnement - est supérieure à celle de 2001, il faut aussi relativiser, en notant qu'un quart environ de cette progression provient des transferts de financement du laboratoire national de dépistage du dopage. Je remarque aussi qu'un tiers résulte de la revalorisation des rémunérations publiques et de diverses mesures catégorielles liées, notamment, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
En conclusion, madame le ministre, vos créations d'emplois ne couvrent pas, loin s'en faut, les besoins de votre politique, et encore moins ceux que provoqueront les départs massifs à la retraite dans vos services, départs dont l'apogée sera, vous le savez, à l'horizon 2005.
Nous serions curieux d'entendre, d'ailleurs, sur ce sujet, les réactions du syndicat national des activités physiques et sportives, le SNAPS, tant sur la création d'emplois que sur le transfert d'emplois des chargés d'enseignement, chargés d'enseignement de catégorie B, transformés, pour 90 d'entre eux, en emplois de catégorie A, en perdant, au passage, dans cet artifice budgétaire, la contre-valeur des chargés d'enseignement.
Ce ne sont pas, madame le ministre, les emplois-jeunes, avec une formation au rabais, qui remplaceront les emplois qualifiés dont vos services auront besoin lorsqu'interviendront les départs massifs d'agents à la retraite vers 2004 ou 2005.
S'agissant du second volet de mon intervention, celui qui concerne les investissements, permettez-moi de vous dire, madame le ministre - cela a déjà été signalé par Bernard Murat -, que c'est la grande misère.
M. Jean Chérioux. Exactement !
M. Alain Dufaut. En effet, les crédits de paiement pour 2002 ne se montent qu'à 51 millions d'euros - je rappelle qu'en 2001, ils atteignaient 61 millions d'euros - auxquels il faut certes ajouter, dans le FNDS, les dépenses du fonds en faveur de la modernisation et de la rénovation des équipements sportifs, qui s'élèvent à 46 millions d'euros, c'est-à-dire à un peu plus de 300 millions de francs, soit plus 62 % par rapport à 2001.
Donc, si je compte bien, et pour en rester aux francs, cette capacité d'investissement s'élève, au total, à environ 350 millions de francs, c'est-à-dire, pour utiliser une référence que les nombreux conseillers généraux qui siègent ici connaissent bien, à peu près l'équivalent du coût de six collèges neufs pour l'ensemble du territoire national.
C'est peu, totalement dérisoire même, quand on sait tout ce que ces crédits devraient abonder au cours de l'année 2002. Permettez-moi de vous le rappeler : le plan triennal de 200 millions de francs prévu pour la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physqique, l'INSEP, et le développement du réseau des CREPS, les centres régionaux d'éducation populaire et de sport. Le Gouvernement s'est fixé comme objectif un centre par région. (Mme le ministre fait un signe d'approbation.) C'est bien, mais encore faut-il le financer.
Notons aussi la création du laboratoire national de dépistage du dopage de Chatenay-Malabry et sa mise en conformité aux normes internationales, la création du nouveau musée national des sports, dont l'installation est prévue pour 2003 à Saint-Denis, près du Stade de France, la rénovation et la reconstruction de certains locaux de nos directions départementales de la jeunesse et des sports, dont certains sont dans un état indigne d'un service d'Etat décentralisé, le réaménagement des centres de vacances gravement détériorés.
Enfin, s'il vous restait quelques crédits, vous pourriez fournir des aides pour les équipements sportifs des collectivités locales, ces pauvres collectivités qui, vous le savez, supportent, en réalité, la quasi-totalité des coûts des équipements sportifs de province et doivent, en plus, s'adapter aux nouvelles normes édictées par le pouvoir central, sans que ce dernier se préoccupe de savoir comment elles pourront financer les charges nouvelles y afférentes.
L'exemple de la mise aux normes des piscines est, à ce titre, significatif. Un bassin olympique de plein air réalisé en 1970 à Avignon qui doit être mis aux nouvelles normes des installations entraîne 10 millions de francs. C'est très lourd, même si ce type de dossier peut être légèrement subventionné par l'Etat, à condition encore de présenter des dossiers bien montés ! Sinon, les collectivités n'obtiennent rien.
Mais, face à cette insuffisance chronique de crédits d'investissement de l'Etat - et, madame le ministre, ne vous méprenez pas, je n'en fais pas une affaire politique, mon propos se veut objectif : c'est ainsi, nous le savons, depuis les lois de décentralisation de 1982 - face à cela, dis-je, ce qui nous inquiète, c'est ce que vous nous avez avoué lorsque la commission des affaires culturelles du Sénat vous a auditionnée sur ce budget des sports le mercredi 7 novembre dernier.
A ma question sur l'insuffisance des investissements dans votre budget, vous m'avez répondu qu'effectivement le montant de l'enveloppe était bas, mais que votre capacité de financement était supérieure, car vous bénéficiiez du report des crédits de l'année antérieure non consommés.
Franchement, cette réponse n'est pas de nature à nous rassurer car, comme je vous l'avais indiqué, si les crédits, déjà dérisoires, ne sont pas, de plus, consommés, où va-t-on ?
En fait, après un examen détaillé de ce phénomène de report, qui m'a intrigué, on s'aperçoit que la surabondance structurelle de trésorerie du FNDS semble mécaniquement destinée à s'aggraver, car elle augmente chaque année.
Elle résulte, semble-t-il, des recettes, excédentaires par rapport aux prévisions des lois de finances initiales. Cette situation, pour le moins insolite, devrait être corrigée quand on connaît l'immensité des besoins. Et nous ne pouvons que vous conseiller de vous pencher sur ce problème pour essayer d'y porter rapidement remède.
Dès lors, madame le ministre, objectivement, et vous le savez, dans ce pays, seules les collectivités locales supportent la globalité des équipements sportifs, et heureusement qu'elles sont là !
Pourtant, face à l'urgence qu'il y a à développer la pratique du sport sous toutes ses formes à un moment où le sport dans les quartiers est un véritable moyen d'intégration et où sa vocation n'a jamais été aussi évidente, ne pensez-vous pas qu'il serait temps que des options budgétaires soient prises pour que notre pays soit, enfin, mieux équipé ?
Ne pensez-vous pas qu'il s'agit là d'une priorité politique et que nous devrions tous nous battre pour exiger que, dans les prochains arbitrages, le budget de l'Etat prenne en compte, d'une manière affirmée, cette nécessaire priorité ?
Vous le savez, je travaille, en ma qualité d'élu, sur des quartiers très difficiles depuis bientôt vingt ans. J'ai à la fois occupé des responsabilités dans le cadre des opérations de développement social des quartiers, les DSQ, et de la dotation de solidarité urbaine, la DSU. De plus, j'ai été adjoint aux sports pendant six ans dans une grande ville.
Au travers de ces expériences au quotidien sur le terrain, j'ai acquis la conviction que la meilleure thérapeutique pour des jeunes fragilisés dans les quartiers difficiles, où nous devons lutter en permanence contre l'exclusion, était la pratique du sport, en particulier celle du sport collectif.
Il serait préférable, j'en suis persuadé, de destiner les crédits à la réalisation de gymnases ou de terrains de sport dans les quartiers, à la formation des éducateurs sportifs et au financement de nouveaux postes, plutôt que de consacrer des masses de crédits à d'autres formes d'actions à caractère beaucoup plus social, mais aux résultats beaucoup moins probants, surtout pour les jeunes de dix à dix-huit ans. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR.)
Oui, il convient aujourd'hui que le sport, dans une France de plus en plus urbaine, soit imposé par l'Etat comme élément fondamental de l'éducation et qu'il se voie reconnaître ses vertus d'intégration évidentes.
En fait, madame le ministre, vous l'avez compris, je suis un passionné du sport - il m'a, comme à nombre d'entre nous, beaucoup apporté - et je suis convaincu qu'il peut aussi apporter énormément à l'ensemble de notre jeunesse.
Mais la seule manière de développer les équipements sportifs passe par des solutions budgétaires. Il convient donc d'inverser la tendance et de redonner au débat sur le sport la place prépondérante qu'il mériterait.
Le seul fait d'examiner ce budget un samedi matin à neuf heures trente n'est-il pas déjà significatif du peu d'intérêt accordé au budget du ministère de la jeunesse et des sports ? (Exclamations sur les travées socialistes.)
Que ce budget, madame le ministre, demeure le plus petit budget ministériel de l'Etat et qu'il ne représente que le chiffre ridicule de 0,2 % du budget global, c'est-à-dire, à peine un centième du budget de l'éducation nationale, me révolte et devrait tous nous révolter, quelle que soit notre appartenance politique.
Vous l'avez compris, c'est donc dans un esprit volontariste, pour que les choses changent dans le futur et que le sport pour tous devienne enfin une priorité nationale, que s'inscrit mon intervention d'aujourd'hui. Je vous l'accorde, il s'agit certainement d'un voeu pieux, mais j'espère que, tous ensemble, nous y parviendrons un jour prochain. (Applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Biwer.
M. Claude Biwer. Vous vous êtes félicitée, madame le ministre, de constater que, d'une part, le budget de la jeunesse et des sports augmentait plus que la moyenne du budget général et, d'autre part, que toutes ressources cumulées, près de 4,9 milliards de francs seront mis à la disposition du mouvement sportif, des jeunes et de l'éducation populaire.
Madame le ministre, vous conviendrez qu'il vaudrait mieux que votre budget ne progresse que de 1 % sur une base de départ élevée plutôt que de 3,08 % sur une base aussi faible, puisqu'il ne représente que 0,2 % du budget de la France !
Il ne vous aura pas échappé non plus que les deux tiers de votre budget propre ne servent qu'à faire fonctionner votre ministère et que, sans les 1,3 milliard de francs du FNDS, le mouvement sportif serait assurément réduit à la portion congrue.
Or le sport représente 1,7 % du PIB, avec 25 millions de sportifs, dont plus de la moitié sont licenciés.
Je crois pouvoir dire que, sans l'intervention des collectivités territoriales, qu'il s'agisse de l'aide qu'elles apportent au fonctionnement des clubs sportifs ou des investissements qu'elles réalisent, le mouvement sportif aurait à faire face à de sérieuses difficultés, voire n'existerait plus.
Au demeurant, s'agissant des subventions déconcentrées d'investissement, cela fait bien longtemps que les clubs, comme les communes, n'attendent plus rien ou peu de votre ministère.
J'observe, en outre, que les crédits d'équipement, qui ne concernent d'ailleurs que très peu la pratique du sport au niveau local, ont baissé de 60 % en deux ans.
Au surplus, les élus des collectivités territoriales sont souvent amers de constater que les normes imposées par les fédérations sportives induisent des coûts non négligeables, et quelquefois insupportables, pour leurs budgets.
Il n'est pas rare, en effet, qu'à la faveur d'une accession en division supérieure, un club sportif se voie imposer l'agrandissement de son terrain de sport, la construction ou l'agrandissement de ses vestiaires et que sais-je encore. Ce sont des investissements importants qui se chiffrent en centaines de milliers, voire en millions de francs.
Or de quelles aides peuvent bénéficier les maires qui se voient pratiquement dans l'obligation de réaliser ces travaux ? Les aides émanant de votre ministère sont inexistantes et il n'y a rien à espérer des fédérations sportives, qui imposent pourtant ces normes. Ce sont donc les communes, souvent avec les départements, qui paient.
Cela ne pourra pas continuer indéfiniment : les collectivités territoriales ne devraient pas avoir à se plier aux décisions prises par les fédérations sportives à moins que celles-ci assument la responsabilité financière ; elles ne devraient pas davantage se substituer à l'Etat défaillant.
J'observe, de plus, que les collectivités locales continuent à supporter malgré tout une TVA de 19,6 % sur les installations sportives. Je vous le demande, madame le ministre : à quand une TVA réduite, peut-être, à 5,5 % ?
Quant au FNDS - le mérite de sa création revient au Sénat, je le rappelle -, il apparaît plus comme un palliatif à l'insuffisance des crédits mis à votre disposition que comme une ressource supplémentaire pour le mouvement sportif.
A cet égard, les dirigeants du mouvement sportif nous ont fait part de leur inquiétude quant à l'intégration dans le budget général, à compter de 2005, des recettes affectées au FNDS.
Afin d'éviter une diminution sensible des moyens pour le développement du sport de masse et de haut niveau, il conviendrait que les recettes soient clairement identifiées dans le budget de la jeunesse et des sports et qu'elles soient portées sur un compte d'affectation spéciale. Il faut par ailleurs maintenir une gestion paritaire des recettes entre l'Etat et les représentants du mouvement olympique et sportif aux niveaux national, régional et départemental, afin d'assurer une utilisation optimale des crédits.
Mais nous savons tous que le mouvement sportif, qui ne vit que grâce à l'action de dizaines de milliers de bénévoles, auxquels il convient de rendre un vibrant hommage, connaît une crise larvée. Nous devons tout faire pour reconnaître à sa juste valeur la contribution de ces bénévoles et faciliter leur travail.
De ce point de vue, l'amélioration du remboursement des frais de déplacement constitue un premier progrès. Mais suffira-t-il à endiguer le découragement croissant des intéressés ?
Il faut alléger le poids des normes et des formalités pesant sur les clubs et donner à leurs dirigeants les moyens d'agir sans être entravés par d'éventuels risques, y compris juridiques.
Je souhaiterais également attirer votre attention sur les difficultés engendrées par l'application des règles relatives à l'exercice des activités sportives qui imposent un encadrement par des titulaires du brevet d'Etat.
Du fait de la rareté des diplômes au regard des nombreuses demandes, les titulaires préfèrent bien souvent s'orienter vers les grands centres urbains ou vers le littoral.
Dans ces conditions, les zones rurales sont de plus en plus dépourvues de ces responsables sportifs, et il n'est pas rare de voir certaines installations saisonnières, comme les bases de loisirs ou les écoles de voile, ou permanentes, comme les piscines ou les centres équestres, par exemple, ne pouvoir ouvrir faute de diplômés.
Il conviendrait, selon moi, d'assouplir les règles pour que les brevets nationaux de sécurité et de sauvetage aquatique, les BNSSA, constituent des solutions de remplacement. Peut-être serait-il aussi possible de lancer des actions visant à inciter les titulaires des brevets d'Etat à s'orienter vers le secteur rural, ce qui engendrerait des activités plus pérennes et favoriserait la création d'emplois durables.
Par ailleurs, les clubs sportifs et les associations de jeunesse et d'éducation populaire ont joué le jeu des emplois-jeunes. Nombreux sont les contrats venant à leur terme et l'inquiétude grandit quant aux possibilités de les rendre pérennes, les clubs ou associations n'ayant pas les moyens de les prendre entièrement en charge, sauf à solliciter, à nouveau, les collectivités territoriales.
Je dirai un mot, enfin, de la lutte contre le dopage.
Nous savons que vous vous êtes personnellement impliquée, madame le ministre, dans ce combat à la fois long et difficile. Je pense que la priorité doit être donnée à la prévention des pratiques à risques, et ce dès le plus jeune âge. Il n'est pas certain, en effet, que le dopage soit circonscrit aux milieux sportifs professionnels.
Comme il est impossible de contrôler tous les sportifs, il conviendrait de les responsabiliser en les sensibilisant très tôt sur le fait que le dopage les met, souvent à court terme, en danger. Il suffirait, pour les en convaincre, de diffuser les statistiques relatives à la longévité des sportifs de haut niveau, dont tout porte à croire qu'elles ne doivent pas être encourageantes !
Bien que ce budget ne soit pas en mesure de répondre aux immenses besoins des jeunes, de l'éducation populaire et des sportifs, le groupe de l'Union centriste émettra un vote favorable tout en formulant l'espoir que nos remarques soient non seulement écoutées, mais entendues. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis que la gauche plurielle est en charge des affaires du pays, nous avons tous été attentifs à l'évolution du ministère de la jeunesse et des sports. Tous mes collègues ici présents, du fait de l'examen, régulier maintenant, du budget dont vous avez la charge, auront pu mesurer les efforts que vous avez accomplis afin de doter votre ministère des moyens nécessaires - mais toujours insuffisants - à l'accomplissement des missions du service public auxquelles je vous sais attachée.
Cette année encore, avec une progression de 3,08 % des crédits de votre ministère, votre budget augmente plus vite que les prévisions d'inflation et permet, certes trop lentement, de rattraper les retards pris.
Puisque l'on ne peut éviter que l'heure soit un peu aux bilans, je souhaite vous remercier et vous féliciter d'avoir fait avancer sous votre magistère un certain nombre de dossiers, au rang desquels il convient de citer : la loi sur le sport et les différents textes qui l'accompagnent ; la loi relative à la lutte contre le dopage, qui aura permis à notre pays de montrer la voie en Europe, mais aussi au plan international ; la création d'un Conseil national de la jeunesse doté de moyens financiers permettant une réelle association des jeunes aux affaires qui les concernent. La liste est longue, mais il y avait, il est vrai, beaucoup de retard à combler. Vous avez mené à bien de beaux chantiers, avec une fermeté tranquille et beaucoup d'humanité.
Les efforts à réaliser pour permettre une politique du sport et de la jeunesse ambitieuse ne doivent pas être relâchés, comme l'ont souligné mes collègues et le rapporteur.
On peut regretter, d'une certaine manière, que les fruits de la croissance ne soient pas allés davantage à certains ministères « prioritaires », et le vôtre devrait l'être à part entière,...
M. Alain Dufaut. Très bien !
M. Ivan Renar. ... même si, sur l'ensemble de la législature, sa progression avoisine les 25 %, il faut le rappeler.
Les efforts accomplis en faveur de la démocratisation du sport vont dans le bon sens, même si, ici ou là, certaines fédérations évoquent la faiblesse des moyens consentis au sport de haut niveau. Mais un rééquilibrage en direction de l'ensemble du mouvement sportif était nécessaire.
A ce sujet, d'ailleurs, il est bon d'établir au plus près de l'échelon local la distribution des aides, en direction des plus petits clubs notamment. Je sais que vous travaillez à ce dossier, mais peut-être convient-il d'aller plus loin encore. Au-delà de tous les débats, une chose est certaine : vous avez utilisé l'argent le mieux possible.
A de nombreuses reprises, nous vous indiquions, ici même, la nécessité d'augmenter le budget consacré à la mise en conformité des installations sportives. Cette année, des efforts plus grands ont été réalisés, mais ils restent notoirement insuffisants du fait de la vétusté de certaines installations. Il faut néanmoins noter l'intérêt des subventions concernant les piscines à rénover.
Si des efforts importants ont été réalisés en direction de la jeunesse - et l'on sait la part que vous avez prise à déployer un nombre important d'emplois-jeunes et à les pérenniser -, notre souci reste entier quant à la sortie du dispositif. Mais peut-être pouvez-vous, madame la ministre, nous en dire un peu plus sur ce dossier.
Je voudrais évoquer avec vous maintenant, au-delà du budget, un problème qui devrait être au centre des préoccupations de chacun, à savoir la violence. Loin de moi l'idée de vouloir stigmatiser ou associer, comme on le fait parfois trop facilement, jeunesse et violence. Une telle association n'est pas à la hauteur du problème que pose ce phénomène dans notre société.
Je conviens en effet de voir plutôt dans la violence des jeunes le miroir de la violence d'une société où les perspectives d'épanouissement semblent difficiles à concevoir tant pour des adultes que pour des jeunes.
Un grand nombre de nos concitoyens ont dû, durant ces vingt dernières années, faire face à de très nombreuses difficultés. Ces difficultés ont engendré de la « mal-vie ». Peut-être convient-il de retisser les liens que les années ont brisés entre les jeunes et les adultes, mais également entre les adultes eux-mêmes, et dont les jeunes, du fait de leur fragilité, ne sont bien souvent que le reflet.
La solution n'est pas du seul ressort de votre ministère, madame la ministre, elle revient à l'ensemble du Gouvernement. Et je dois dire que, quelquefois, la lassitude vient en entendant les discours sur la seule sécurité. Il faut, certes, assurer la sécurité de tous, mais ce n'est pas une raison pour ne jamais parler ou pour parler mal du pourquoi et du comment vivre ensemble.
On ne peut accepter que notre société se construise sur le modèle de l'exclusion, sur le modèle de la peur. Si tel était le cas, nous irions vers des événements bien plus violents encore que ceux d'aujourd'hui, qui sont ô combien insupportables.
Je voudrais maintenant saluer les accords que vous avez passés avec votre collègue de la culture, Mme Tasca. Je vois dans ces accords, madame la ministre, l'amorce d'une réconciliation historique entre l'éducation populaire et l'art et la culture. Là est en effet l'une des clefs de « l'à-venir », pour reprendre l'expression de mon ami Jack Ralite.
Si Paris n'a pas obtenu, cette fois - mais ne désespérons pas -, d'organiser les prochains jeux Olympiques, au moins conviendrait-il que notre pays mette tout en oeuvre pour faire de cet événement un moment de paix et d'espoir retrouvés au sein d'un avenir aux contours aujourd'hui bien incertains.
Pour revenir plus directement aux enjeux de la prochaine période, il convient de tout mettre en oeuvre pour permettre la présence d'une délégation de femmes afghanes lors des prochains jeux Olympiques. Rien ne doit plus s'opposer à ce que cette manifestation fasse la démonstration que l'on peut stopper la barbarie.
En conclusion, je dirai que notre groupe votera le budget de la jeunesse et des sports. Mais il conviendra de faire bien plus encore dans la période à venir.
La jeunesse, parce qu'elle est le devenir de notre société, doit faire l'objet de toutes nos attentions. Il faudra bien, un jour, que le niveau du budget de la jeunesse et des sports atteigne 1 % du budget de l'Etat : c'est aussi un enjeu de civilisation. En attendant ces temps bénis, le groupe communiste républicain et citoyen votera votre budget. (Applaudissement sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec satisfaction que je constate que, cette année, ce projet de budget est en augmentation de 3,08 % par rapport à 2001 et qu'il progresse plus rapidement que le budget de l'Etat, et ce pour la quatrième année consécutive.
Cette évolution significative des crédits traduit bien, madame la ministre, la politique courageuse que vous menez depuis que vous êtes à la tête de ce ministère.
Si l'on ajoute au budget général les crédits du Fonds national pour le développement du sport, qui augmentent cette année de 12,5 % pour s'élever à 1 350 millions de francs, et ceux du Fonds national pour le développement de la vie associative, qui est doté de 65 millions de francs, on atteint la somme de 754,7 millions d'euros, soit près de 5 milliards de francs pour la jeunesse et les sports. C'est un niveau jamais égalé - il faut quand même le souligner - même s'il reste encore beaucoup à faire.
Par ses implications et son rôle dans le quotidien de notre société, votre budget, madame la ministre, illustre bien les priorités gouvernementales.
C'est ainsi que, si l'on s'attache aux seuls crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative, qui mobilisent près de 27 % des moyens, on constate votre volonté de poursuivre et d'amplifier les actions impulsées et menées les années précédentes.
Votre projet de budget conforte l'éducation populaire, répondant ainsi à une attente sociale très forte.
Les subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire vont progresser de 6 %, renforçant ainsi la lutte contre toutes les formes d'exclusion et de discrimination. L'attribution des postes FONJEP constitue une autre forme de soutien aux associations et un encouragement à l'emploi. La création de cinquante postes FONJEP prévue pour 2002 permettra de comptabiliser 3 415 postes au total. Cela contribuera à faire fonctionner près de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire.
Il est bon de rappeler également que 682 postes supplémentaires ont été créés depuis 1997 et que vous avez mobilisé beaucoup d'énergie pour compenser la suppression des postes FONJEP décidée et imposée par le Gouvernement Juppé. (Exclamations sur les travées du RPR.)
Votre budget, madame la ministre, met aussi l'accent sur l'emploi et la formation des jeunes : 5 millions de francs sont ainsi alloués à la formation des animateurs. Ces moyens supplémentaires permettront d'attribuer 2 500 bourses supplémentaires d'un montant de 2 000 francs pour préparer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur. En 2002, 65 % des stagiaires bénéficieront de bourses et d'aides individuelles.
Madame la ministre, 55 000 emplois-jeunes dépendent actuellement de votre ministère. Vous me permettrez de vous interroger sur le devenir de ces jeunes qui ont été recrutés par des associations ou des clubs sportifs et qui répondent à de véritables besoins. Ces emplois sont aujourd'hui irremplaçables, et n'oublions pas que 2002 sera la dernière année du fonctionnement de ce dispositif !
Les crédits de 4 millions de francs consacrés à cet effort de formation seront-ils suffisants pour assurer la pérennisation réussie de ces emplois-jeunes ?
Grâce à une mesure nouvelle de 7 milliards de francs, les crédits affectés aux contrats éducatifs locaux devraient permettre une meilleure efficacité de ces actions éducatives. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu'une meilleure coordination entre les ministères concernés serait souhaitable pour rendre ces contrats éducatifs locaux plus efficaces ?
En effet, en tant qu'élu, j'ai noté que nous n'avons généralement affaire, pour cette action interministérielle, qu'au seul ministère de la jeunesse et des sports. Si la mise en oeuvre de ce dispositif ne pose pas trop de problèmes aux communes bénéficiant d'un grand projet de ville, il n'en est pas de même pour les petites communes, qui n'ont pas toujours les moyens de participer majoritairement au financement du contrat éducatif local.
Ne pourrait-on pas envisager une participation plus significative des autres ministères concernés, comme celui de l'éducation nationale ou celui de la culture ?
Au travers de ce projet de budget, vous montrez, madame la ministre, votre volonté de poursuivre le dialogue avec les jeunes. Les recettes attendues pour le Fonds national de développement de la vie associative sont de 64,94 millions de francs.
Cette hausse importante est due à la volonté du Gouvernement et du Premier ministre, Lionel Jospin, qui, lors des célébrations du centenaire de la loi de 1901, a annoncé le doublement de ce fonds à l'horizon 2004.
Les mesures prises pour relancer l'action de ce fonds destiné à financer la formation des bénévoles associatifs et des expériences relatives à la vie associative sont très positives.
Animée, je le sais, par le souci constant de maintenir une indispensable concertation avec la jeunesse, vous prévoyez de renforcer les moyens consacrés au réseau d'information de la jeunesse. Ainsi, vous installez 200 points « Cyb espaces jeunes numériques », ce qui portera à 500 les points d'accès gratuits au réseau Internet.
La loi du 17 juillet 2001 a installé le Conseil national de la jeunesse, lequel travaille avec les conseils départementaux et les conseils locaux.
Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des informations précises sur l'activité de cette instance ? En un mot, à quoi sert, concrètement, cet espace de réflexion ? Qu'attendez-vous de cette augmentation de crédits accordés au conseils locaux de la jeunesse ? Comment permettre une meilleure lisibilité de ces actions ?
Par ailleurs, afin de préserver l'unité du monde sportif, vous refusez, avec raison, d'opposer le sport de haut niveau et le sport de masse.
Tout le monde s'accorde pour reconnaître le véritable enjeu économique et social que représente le sport aujourd'hui. Il apparaît donc essentiel que les moyens affectés à cette pratique soient à la hauteur de nos ambitions nationales.
Les recettes attendues pour le Fonds national pour le développement du sport, le FNDS, en 2002 devraient atteindre 1,35 milliard de francs, soit une hausse de plus de 65 % par rapport aux recettes effectivement versées à ce fonds en 2001 !
Nous constatons l'importance jamais atteinte par la part régionale du FNDS et nous souhaitons qu'elle profite directement aux petits clubs, aux fédérations.
Nous souhaitons que ces crédits provenant de comptes spéciaux du Trésor soient pérennisés dans le cadre d'une concertation entre l'Etat et le monde sportif.
L'augmentation des capacités d'intervention du FNDS affectée, pour une part, à l'amélioration des équipements sera-t-elle suffisante pour résoudre ce problème récurrent de la rénovation des équipements des collectivités locales ?
Les conseils généraux font beaucoup dans ce domaine - j'en sais quelque chose ; si c'est un rôle qui leur revient en tant qu'institutions de proximité, ils ne refuseraient naturellement pas d'être plus épaulés par l'Etat !
Madame la ministre, l'importance d'un budget comme le vôtre se mesure plus au travers de l'application des politiques annoncées et aux actions menées qu'aux seuls chiffres qui, isolés, ne signifient pas grand-chose !
Ce projet de budget pour 2002 permet de consolider les actions que vous avez entreprises depuis cinq ans. Parce que vous donnez les moyens de répondre aux enjeux de ce début de siècle en investissant dans la jeunesse, c'est-à-dire dans la construction de l'avenir de notre pays, le groupe socialiste du Sénat vous apportera son total soutien et votera votre budget. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
M. Jean-Léonce Dupont. Madame la ministre, c'est votre cinquième projet de budget, et le dernier de cette législature.
J'ai été maire adjoint aux sports pendant douze ans à Bayeux. C'est donc en tant qu'élu de terrain, passionné par ces questions, que j'ai le plaisir de m'exprimer ce matin.
Je tiens à vous faire part, au nom du groupe des Républicains et Indépendants, d'un certain nombre d'insatisfactions et de déceptions.
Ce projet de budget est en effet décevant. Certes, il augmente d'un peu plus de 3 %, mais il demeure le plus petit budget ministériel de l'Etat : il ne représente que 0,2 % du budget global.
Certains se consolent en disant que vous avez géré la disette en bonne ménagère. (Rires sur certaines travées du RPR et des Républicains et Indépendants.) Je n'en suis pas si sûr, malheureusement. Je ne suis d'ailleurs pas fasciné par le concept de bonne ménagère ! (Sourires sur les mêmes travées. - Mme la ministre s'offusque de cette remarque.)
Les insatisfactions portent sur la répartition des crédits de votre ministère entre le sport et la jeunesse, d'une part, et entre les crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement, d'autre part.
Le budget alloué à la jeunesse et à l'éducation populaire, au titre des interventions publiques, augmente de 5 % ; c'est bien, mais c'est au détriment du sport, dont les crédits diminuent de 1 % à ce même titre.
En quelque sorte, vous déshabillez Pierre pour habiller Paul. Qui plus est, vous l'habillez mal. En effet, les crédits de la jeunesse sont trop saupoudrés pour être vraiment efficaces. Si l'on regarde vos « priorités », on s'aperçoit qu'elles sont très faiblement dotées.
Vous consacrez ainsi 1,65 million d'euros à la poursuite de la politique de création des conseils locaux de la jeunesse. Mais, avec seulement 175 conseils créés depuis 1999, l'objectif de 1 000 conseils en cinq ans est loin d'être atteint.
De même, quelles actions efficaces pensez-vous pouvoir mener en n'accordant qu'un million d'euros supplémentaire pour soutenir à la fois la féminisation du sport, le sport en entreprise et la lutte contre la violence ?
La répartition des crédits entre investissement et fonctionnement est également préoccupante.
Vous augmentez les moyens des services de 4,6 %, mais vous sacrifiez l'investissement en réduisant ses crédits de plus de 16 %.
Du côté de l'évolution des moyens des services, les crédits progressent, mais on regrettera une tendance à la « technocratisation ». Vous créez en effet quinze nouveaux postes pour les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, et vous supprimez des postes d'encadrement des activités physiques et sportives.
M. Eric Doligé. On fait tout à l'envers !
M. Jean-Léonce Dupont. On se satisfera néanmoins de la mise en place - enfin ! - d'actions locales de formation pour les emplois-jeunes, emplois-jeunes dont la perennité financière n'est pas assurée et dont les contrats arriveront à échéance, par le fruit insidieux du hasard, après les échéances électorales.
On se satisfera également de l'extension du dispositif du coupon sport à 25 000 jeunes supplémentaires.
En ce qui concerne les dépenses en capital, elles baissent de nouveau, alors que leur part dans le budget de votre ministère est très minime : inférieure à 1,5 % ! L'Etat se décharge de plus en plus sur les collectivités territoriales de sa responsabilité en matière d'équipements sportifs. C'est regrettable !
M. Eric Doligé. Eh oui !
M. Jean-Léonce Dupont. Les villes ne reçoivent d'argent ni de l'Etat ni d'autres collectivités pour développer la pratique sportive. Or le rôle du sport dans la prévention de la délinquance devrait inciter l'Etat à donner davantage d'aides et de subventions.
M. Eric Doligé. Bien sûr !
M. Jean-Léonce Dupont. J'habite une ville où 43 % des logements sont des logements aidés. Le taux de délinquance y est cependant très nettement inférieur à la moyenne nationale. Nous avons en effet réalisé un nombre d'équipements sportifs nettement plus élevé qu'au niveau national. Des efforts dans cette direction seraient donc nécessaires.
Les crédits de paiement des investissements diminuent, quant à eux, de plus de 16 % : vous reportez sur vos successeurs la charge de payer vos autorisations de programme. Vous vivez à crédit et vous allez léguer à votre héritier une régulation budgétaire sévère, qui réduira encore les marges de manoeuvre du ministère.
Ces insatisfactions dont je viens de vous faire part se doublent d'un certain nombre d'interrogations, sur lesquelles j'aimerais avoir votre avis, madame la ministre.
Je commencerai par la lutte contre le dopage, sur laquelle j'aurai trois questions à vous poser.
D'abord, vous vous êtes exprimée en faveur du renforcement de la lutte contre le dopage au niveau européen ; c'est très bien. Mais les affaires récentes montrent que les Etats de l'Union européenne ne sont pas au bout de leurs efforts. Une mobilisation du mouvement sportif est indispensable au niveau européen. Qu'allez-vous faire ?
S'agissant, ensuite, de l'efficacité des règles internationales, la mise en oeuvre de celles-ci est difficile, car leur application dépend du bon vouloir de chaque pays.
Ainsi, un coureur cycliste peut très bien se retrouver sanctionné au niveau international, mais pas au niveau national. Une certaine harmonisation des règles est donc indispensable. Où en est-on sur ce point ?
Enfin, l'évolution des formes de dopage est préoccupante. Les produits dopants, issus des technologies de pointe, sont de plus en plus difficiles à déceler. Les contrôles antidopage, dans leurs formes actuelles, ne font plus peur à personne. Indécelables, les hormones de croissance, substances reines aujourd'hui, permettent à certains sportifs de triompher... tout en scandant leur probité.
La prochaine étape, c'est la thérapie cellulaire. Les scientifiques seront en mesure de modifier les gènes des sportifs pour augmenter leur production innée. Comment imaginer, une fois le dispositif au point, que des sportifs placés au coeur d'un système créant des sommes d'argent fabuleuses n'utiliseront pas ces thérapies géniques ?
Mon deuxième sujet d'interrogation porte sur le Fonds national pour le développement du sport. Un rapport de nos collègues Michel Sergent et Paul Loridant a mis en lumière les difficultés de gestion auxquelles doit faire face cet organisme. Créé en 1979 pour compléter les moyens budgétaires du ministère des sports, ce fonds est très critiqué, car ses modalités et son fonctionnement sont devenus très opaques. Les reproches sont nombreux quant à l'incapacité de ce fonds à servir les intérêts des petits clubs. Le rapport révèle ainsi que la taxe prélevée sur les recettes de La Française des Jeux a souvent vu sa vocation détournée. L'argent du FNDS a contribué à subventionner les jeux Olympiques d'Albertville ou la construction du Stade de France.
Quelles mesures avez-vous prises ou allez-vous prendre pour mettre fin aux dérives dont a été victime le FNDS ?
Je terminerai par deux dernières interrogations.
L'audiovisuel public n'ayant pas consacré les moyens nécessaires à une diffusion au moins partielle de la Coupe du monde de football, allez-vous faire inscrire cet événement dans la liste des événements sportifs majeurs qui doivent être accessibles à tous les publics ?
Enfin, le dispositif sans précédent développé autour du Stade de France n'a pas suffi à éviter le dérapage qui a eu lieu au cours du match France-Algérie. On doit s'interroger sur ce dérapage et en tirer les leçons. Il y a certainement eu des insuffisances dans l'organisation de ce match. Quel bilan en dresse le ministère des sports ?
Telles sont, madame la ministre, les insatisfactions et les interrogations dont je souhaitais vous faire part. Il va de soi, cependant, que les insuffisances indéniables de votre budget n'occultent ni votre bonne volonté ni vos initiatives, souvent bienvenues, même si elles sont insuffisamment financées. C'est pourquoi le groupe des Républicains et Indépendants s'en remettra à la position de notre commission des finances. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous l'avez souligné, le budget de la jeunesse et des sports est en augmentation permanente depuis cinq ans. Cela traduit, je crois, une reconnaissance de la place du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire dans notre société.
Ce budget est-il suffisant ? Non ! Par rapport aux besoins qui s'expriment et aux attentes qui montent dans cette société - l'un d'entre vous a évoqué les 35 heures et la libération de temps pour la pratique d'activités culturelles et sportives, la recherche de lieux d'échange et d'écoute - il est vrai que des moyens beaucoup plus imposants sont nécessaires pour répondre à un tel besoin d'épanouissement tant individuel que collectif.
S'agissant des investisements, je ne nie pas le rôle joué par les collectivités territoriales. Lorsque j'inaugure un gymnase ou un stade, je ne manque pas de souligner que les collectivités territoriales sont la principale aide au mouvement sportif et à la pratique de sports dans leur diversité.
Je tiens cependant à souligner que l'aide du FNDS à la modernisation et à la rénovation des équipements sportifs augmentera de 62 %. D'ailleurs, le schéma collectif du sport, élaboré en commun entre le mouvement sportif et les administrations de la jeunesse et des sports, mettra en évidence l'étendue des besoins au niveau de l'aménagement de notre pays.
Vous avez abordé, par ailleurs, la question de la mise aux normes.
La création du Conseil national des activités physiques et sportives nous permettra d'avoir une vision préalable à tout changement de norme par une fédération, et nous allons organiser une concertation entre le mouvement sportif et les élus pour calmer un peu la précipitation et les exigences en matière de normes.
Messieurs les rapporteurs, vous avez posé le problème du fonctionnement du FNDS. Même si un décalage subsiste encore aujourd'hui entre la programmation d'une opération et sa réalisation, l'amélioration du fonctionnement du FNDS progresse
En ce qui concerne les plus-values qui ont été dégagées au sein du FNDS, elles seront utilisées à la fois pour l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP, et pour notre centre de Font-Romeu.
Il est vrai que, pendant des décennies, le FNDS s'est progressivement éloigné des objectifs qui avaient été fixés initialement. Nous avons commencé à inverser cette dérive. Le fait que nous puissions consacrer aujourd'hui plus de 500 millions de francs du FNDS aux clubs est une avancée significative qui montre cette volonté.
Monsieur Biwer, il y a beaucoup d'attentes de la part des clubs. Quand je suis arrivée dans ce ministère, certains ne déposaient même pas de demande de subvention auprès du FNDS, parce qu'ils estimaient qu'ils n'avaient aucune chance de l'obtenir ou qu'elle serait trop minime. Aujourd'hui, les choses se sont inversées, parce que nous avons pu augmenter cette part régionale du FNDS, qui a été nourrie, de plus, par la taxe de 5 % sur les droits audiovisuels, qui est directement affectée aux clubs sportifs.
Nous voulons éviter la dispersion. C'est pourquoi nous avons continué à charger les centres régionaux olympiques et sportifs et les conseils départementaux olympiques et sportifs de la répartition de ces crédits. En effet, certains problèmes, comme la formation ou la lutte pour la santé des sportifs, ne peuvent pas se résoudre au niveau d'un seul club : ils nécessitent une vision départementale, voire régionale.
Quant au FNDVA, les crédits sont portés à 9,9 millions d'euros. Messieurs les rapporteurs, vous avez exprimé une inquiétude s'agissant du prélèvement sur les enjeux du PMU, lesquels devraient produire environ 8 millions d'euros ; mais c'est aléatoire. Les 12,2 millions d'euros promis par le Premier ministre et, à plus forte raison, les 9,9 millions d'euros inscrits dans le présent projet de budget seront atteints grâce à un apport de crédits du titre IV prélevés sur l'ensemble des ministères concernés.
Les règles retenues aboutiront à taxer, si je puis dire, les crédits de mon ministère de 50 000 euros dans le pire des cas. On ne peut donc pas dire que les crédits d'intervention en seront très affectés.
En ce qui concerne les comptes d'affectation spéciale, plusieurs sénateurs ont déploré le fait que la nouvelle loi organique relative aux lois de finances maintienne leur existence sous réserve que leurs recettes soient, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées, ce qui n'est pas le cas pour les deux fonds. J'ai donc engagé une discussion avec le mouvement sportif, ainsi qu'avec mes collègues Laurent Fabius et Florence Parly, pour trouver les supports juridiques et techniques les plus adaptés, dans le cadre des nouvelles règles budgétaires, permettant de maintenir la gestion paritaire de ces deux fonds. C'est en effet une réelle source d'efficacité dans l'utilisation de ces fonds au plus près des besoins des mouvements sportif et associatif.
Nombre d'entre vous ont abordé la question de l'avenir des emplois-jeunes. Il est vrai que les associations de jeunesse, d'éducation populaire, les associations sportives, se sont particulièrement investies dans le dispositif « nouveaux-services-emplois-jeunes ». A ce jour, plus de 55 000 jeunes en ont bénéficié. Nous avons réellement oeuvré afin que ces jeunes reçoivent une formation de très haute qualité ; nous n'avons pas voulu leur donner une « sous-formation ». Bien au contraire, nous veillons à ce qu'ils bénéficient d'un accompagnement individualisé qui leur permettre de progresser et d'obtenir des diplômes professionnels jeunesse et sport, notamment des brevets d'Etat.
Depuis 1998, des moyens considérables ont été consacrés à la formation des emplois-jeunes. Nous allons faire en sorte que la plupart de ces emplois-jeunes qui sont dépendants d'associations puissent bénéficier, à leur sortie du dispositif, de la prolongation de trois ans de l'aide de l'Etat. En effet, malgré l'aide des collectivités territoriales, la plupart des associations et des clubs ne sont pas capables de prendre en charge directement l'ensemble de ces emplois.
Nous suivons cette question de très près, parce que nous estimons qu'il faut à la fois maintenir le jeune dans l'association où il a montré son utilité, et maintenir l'emploi pour le jeune qui a montré son savoir-faire et a acquis une formation et des compétences.
Pour ce qui est du Conseil national de la jeunesse et des conseils départementaux de la jeunesse ils ne s'opposent pas aux conseils municipaux ou aux conseils locaux qui sont déjà en place ou en voie de l'être ; ils sont complémentaires. Je souhaite que s'établisse progressivement une sorte de maillage entre ces différents conseils et que le Conseil national de la jeunesse, officialisé par la loi du 17 juillet 2001, soit plus représentatif des attentes des jeunes de notre pays.
Ces conseils ont besoin de moyens parce que les jeunes organisent des manifestations extrêmement importantes, comme le festival de la citoyenneté. Ils ont réalisé une étude très intéressante sur l'image des jeunes dans les médias. Ils travaillent avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le ministère de la culture et de la communication. Ils mènent des enquêtes auprès des jeunes, développent des actions, notamment en province, en matière de sécurité routière. Comme ce sont des jeunes qui mènent ces actions, celles-ci les touchent plus directement et sont donc plus efficaces.
Ces conseils ont donc besoin de moyens de fonctionnement car, jusqu'à présent, ils bénéficiaient de sommes très modestes.
Comme vous l'avez indiqué, nous consolidons également le réseau « information jeunesse », qui reçoit plus de cinq millions de jeunes, et nous avons poursuivi le plan d'action des jeunes pour la société de l'information, car je ne souhaite pas voir s'instaurer, par rapport aux nouvelles technologies et à Internet, une société à deux vitesses dans laquelle des jeunes auraient accès au réseau parce qu'ils ont les moyens nécessaires et d'autres non. Nous avons créé cinq cents points d'accès gratuit au réseau Internet pour les jeunes et nous voulons poursuivre notre action en ce sens.
Toute cette action sur l'information des jeunes permet de lutter contre les exclusions et les discriminations.
Comme vous l'avez souligné, s'agissant de l'éducation populaire, nous avons signé un accord très important avec le ministère de la culture et de la communication, accord qui réconcilie la démarche en faveur de la culture et celle concernant l'éducation populaire. Je souhaite que l'éducation populaire retrouve toute sa place au sein de ce ministère. Les subventions aux associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire vont franchir la barre des 10 millions d'euros.
Vous avez également souligné l'importance des postes FONJEP. Deux cents associations vont en bénéficier, ce qui correspond à un besoin. Nous avons augmenté le montant de la prise en charge des postes FONJEP, faute de quoi les personnels qualifiés ne pouvaient pas être suffisamment rémunérés.
J'en viens enfin au budget concernant le sport. Je souhaite réellement que ce soit un budget de soutien au sport dans la diversité de ses pratiques, qu'il s'agisse de sport amateur, de sport de haut niveau, d'activités accessibles à tous et à toutes ou de pratiques professionnelles. Ainsi seront consolidées la promotion de la pratique en entreprise, ainsi que la pratique sportive des handicapés, avec une aide accrue accordée aux trois fédérations concernées : Handisport, la Fédération française du sport adapté et la Fédération des sourds et malentendants.
Je pense que l'événement sportif qui se tiendra dans le Nord avec les championnats d'athlétisme Handisport nous permettra, à l'instar des jeux Paralympiques de Sydney, de donner plus de visibilité à ce sport. Mais nous sommes encore loin du compte. Il s'agit vraiment d'un moyen de reconnaissance et d'insertion de l'ensemble des personnes touchées par les handicaps.
Nous allons poursuivre la promotion du sport féminin, car nous avons à donner à voir ce qu'apportent les femmes au développement du sport, qu'il soit amateur ou de haut niveau.
En ce qui concerne la violence, plusieurs d'entre vous ont abordé cette question. Le dispositif que nous avons mis en place avec mon ami Daniel Vaillant, le système d'officiers de police référents, qui discutent avec le mouvement sportif pour prévenir les matchs à tension, commence à marquer des points. Ce dispositif s'est accompagné d'une grande campagne : « Hors jeu la violence ». Mais nous devons rester constamment en alerte et agir en permanence. Il nous faut à la fois avoir les moyens de sanctionner - et vous savez que la loi sur le sport permet d'ajouter à la sanction des tribunaux l'éloignement des stades pendant une certaine durée ; cela s'est vu après le match France-Algérie - et accentuer encore les actions éducatives et de prévention. A cet effet, nous avons besoin de la mobilisation du mouvement sportif et de celle de l'Etat.
En ce qui concerne le match France-Algérie, j'ai souvent employé l'expression « fête gâchée ». En effet, ce match suscitait une très forte attente des jeunes de notre pays. Le fait qu'il y ait eu envahissement de terrain est condamnable et les sanctions qui ont été prises étaient justifiées. (Exclamations sur les travées du RPR.)
M. Louis de Broissia. Et La Marseillaise ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Laissez-moi finir !
A la suite de cet incident, nous avons réuni les différentes composantes : le consortium, la fédération concernée et le directeur des sports de mon ministère. Le système des stadiers doit encore être renforcé, notamment en ce qui concerne leur formation et leur capacité à réagir plus rapidement en cas d'envahissement de terrain. Je précise quand même que cet envahissement de terrain et la sortie du stade n'ont fait l'objet d'aucun geste de violence !
Le comportement d'une partie du public, notamment au moment de La Marseillaise, de la présentation des équipes, ou durant le match lui-même, doit nous conduire à nous interroger. Nous avons le devoir d'aller à la rencontre de ces jeunes - et des moins jeunes, d'ailleurs, car les jeunes n'ont pas été les seuls à siffler La Marseillaise, je tiens à le souligner - pour discuter très franchement et très directement avec eux, afin de savoir ce qui les a poussés à accomplir ces gestes, le sentiment de rejet qui les a animés, et essayer de trouver avec eux des solutions pour avancer vers un respect des uns et des autres dans une société française qui se construit. (Protestations sur les travées du RPR.)
M. Jean Chérioux. Le respect des uns et des autres ? ...
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Mais oui, le respect des uns et des autres ! Les jeunes ont besoin de respect, comme ils ont besoin de respecter les autres ! (Exclamations sur les mêmes travées.)
M. Ivan Renar. N'en rajoutez pas, chers collègues !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Cette démarche éducative, le ministère de la jeunesse et des sports l'adopte également pour toutes les autres conduites à risques. Pour ma part, je pense qu'il faut lutter, dans un même temps et dans une même démarche, contre les phénomènes de toxicomanie, mais également contre l'alcoolisme et le tabagisme, qui reprennent de la vigueur chez les jeunes.
M. Eric Doligé. Des mots ! tout cela !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Lutter contre tout ce qui met en état de dépendance, contre tout ce qui prive de liberté un jeune est une démarche que développe le ministère de la jeunesse et des sports.
S'agissant du sport de haut niveau, nous allons accueillir de nombreux grands événements en France : en 2003 se tiendront les championnats du monde d'athlétisme. J'espère que nous pourrons reposer la candidature de la France pour les jeux Olympiques de 2012.
Le sport de haut niveau nécessite un accompagnement pour ce qui est de l'insertion des sportifs ainsi que de la construction de leur avenir personnel et professionnel. Aussi avons-nous accordé des moyens au suivi des sportifs de haut niveau.
S'agissant des cadres techniques, nous sommes passés de 1 696, dont 383 en contrat de haut niveau, en 2000, à 1 716, dont 403 en contrat de haut niveau, en 2002.
Mon inquiétude concerne non pas le nombre de cadres techniques, qui continue progressivement d'augmenter, mais l'accroissement de la part d'agents contractuels par rapport à celle des fonctionnaires du ministère.
C'est le problème général de ce ministère, qui a perdu trop de moyens humains. Nous devons aujourd'hui renforcer ses moyens en personnels au niveau des directions départementales et des établissements, où l'on constate un fort taux de personnels précaires. Ce sera l'une des priorités de ce budget pour 2002.
Vous avez posé la question de l'encadrement. Oui, le décret d'application de l'article 43 fait l'objet d'une très grande concertation non seulement avec les fédérations sportives mais aussi avec tous les partenaires concernés. Car le besoin d'encadrement sportif dépend largement du lieu de la pratique sportive, selon que l'environnement est à risque ou non, comme dans un centre touristique, par exemple. Le décret devra prendre en compte l'ensemble de ces pratiques.
S'agissant de la ruralité, j'ai été frappée, dans plusieurs de mes déplacements, de constater que des postes, prévus et financés, restaient cependant à pourvoir, faute, pour nous, de réussir à attirer des cadres brevetés d'Etat pour les occuper.
Il faut peut-être réfléchir, comme cela s'est fait dans l'éducation nationale, à des mesures favorisant l'implantation de ces cadres en milieu rural.
En ce qui concerne le dopage, je voudrais insister sur le fait que les décrets d'application de la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - excepté deux, concernant le secret médical - sont maintenant opérationnels. Nos antennes régionales seront toutes mises en place avant la fin du premier trimestre 2002.
En ce qui concerne le laboratoire national de dépistage, je peux vous annoncer qu'il change de statut au 1er janvier 2002 : il devient un établissement public administratif et gagne en moyens, humains notamment. Bien que nous soyons passés à plus de 8 000 contrôles, nous avons encore un retard de 1 300 contrôles environ. Il faut donc poursuivre l'effort et accorder les moyens nécessaires à notre laboratoire pour poursuivre les analyses et les contrôles, qu'ils soient inopinés ou organisés dans les compétitions.
Vous avez soulevé le problème de la « course de vitesse » que l'on constate entre l'utilisation de certains progrès scientifiques pour le dopage et les capacités de détection. La seule réponse réside, à mon sens, dans la coopération entre les équipes scientifiques, une coopération tant nationale qu'internationale.
Nous avons avancé, au sein de l'Union européenne, mais, c'est vrai, il faut rester extrêmement déterminé parce que, je l'ai constaté encore lors de la dernière réunion des ministres des sports, certains pays, sous prétexte de ne pas accroître les compétences de l'Union européenne, mettent des obstacles à la prise en compte, par la Commission et par le conseil des ministres, de la lutte contre le dopage. C'est vraiment un combat permanent. J'espère que l'Agence mondiale antidopage nous permettra de gagner en cohérence, parce que c'est la question essentielle aujourd'hui. Les législations sont trop diverses, les règlements des fédérations internationales également. Le rôle premier de l'agence doit être précisément la mise en cohérence, l'harmonisation de la lutte antidopage au plan international.
Sur la Coupe du monde de football, les matchs de l'équipe de France, les demi-finales ainsi que la finale figurent, en effet, sur la liste des événements qui doivent être accessibles à l'ensemble des publics.
S'agissant des contrats éducatifs locaux, je partage votre point de vue, monsieur le sénateur. Ces contrats, créés par le ministère de la jeunesse et des sports, doivent, petit à petit, être portés par quatre ministères différents et être financés par eux, notamment les ministères de la ville et de la culture.
La part des collectivités reste en effet trop élevée pour que nous puissions, malgré un bon résultat, puisqu'un quart de la population scolaire bénéficie de ces contrats éducatifs locaux, les généraliser à l'ensemble des enfants pour éviter les inégalités.
En ce qui concerne le Stade de France, nous allons vous transmettre les résultats du travail fait par l'inspection. J'avoue, cependant, qu'elle ne nous laisse que peu d'espoir de réouverture de la négociation. La renégociation est entamée, mais je ne veux pas susciter trop d'illusions : je ne pense pas que nous pourrons revenir complètement sur l'indemnité accordée à titre de compensation pour l'absence d'un club résident. La négociation est ouverte, et je vous tiendrai informés de ses développements et des conséquences de cet accord passé sur la gestion du Stade de France.
Mesdame, messieurs les sénateurs, malgré nos sensibilités diverses, nous avons accompli ensemble un travail tout à fait constructif, non seulement à l'occasion des discussions budgétaires, mais également dans notre modification de la législation, en faveur du mouvement sportif, de la pratique sportive, du monde associatif et des jeunes. Je tenais à vous en remercier. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur les travées socialistes. - M. le président de la commission des affaires culturelles, M. le rapporteur spécial et M. le rapporteur pour avis applaudissent également.)
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. Madame le ministre, permettez-moi de revenir sur quelques-uns des points que vous avez soulevés et de faire écho aux propos de certains de mes collègues.
La mise aux normes est une question très importante pour les élus que nous sommes : nous avons parfois l'impression de marcher sur la tête et tout cela manque, à l'évidence, de bon sens. Pour les budgets de nos collectivités, la charge est très lourde. On parle toujours des équipements, mais n'oublions pas les frais de fonctionnement, car, plus on réalise d'équipements, plus on suscite de frais de fonctionnement.
Quant à la dépénalisation des élus, elle est cruciale. (Marques d'approbation sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.) Parfois, en effet, on s'interroge - va-t-on rouvrir un gymnase ou va-t-on le laisser fermer ? -, et la commission de sécurité n'est pas d'un grand secours : faites comme vous voulez, mais nous ne donnons pas notre feu vert ! Ce sont des situations très inconfortables.
S'agissant des jeunes, vous avez eu, tout à l'heure, cette expression que nous n'avions pas entendue depuis longtemps, madame le ministre, d'« éducation populaire ». Je prône, moi, l'éducation généraliste, l'éducation ouverte à tout le monde ! Les conseils de jeunes que vous voulez mettre en place sont une déclinaison locale de votre conseil national de la jeunesse, si j'ai bien lu votre dernière publication, qui est magnifique et fort bien illustrée. Or, aujourd'hui, il existe déjà des conseils municipaux des jeunes, qui sont élus. L'organisation des élections est faite avec l'éducation nationale dans tous les collèges, et cela se passe d'une façon tout à fait intéressante. Dans ma ville, Brive-la-Gaillarde, 30 % des jeunes ont participé aux élections. Je ne voudrais pas que vos conseils de jeunes viennent se superposer aux conseils municipaux des jeunes pour devenir des conseils populaires de jeunes !
Je suis bien obligé, même si cela ne fait pas plaisir à M. Renar, de revenir sur l'affaire de La Marseillaise , madame le ministre. (Ah ! sur les travées du RPR.)
D'ailleurs, sans démagogie aucune de ma part, madame le ministre, nous avons tous vu, lors de la retransmission télévisée de l'événement, que vous étiez très malheureuse de ce qui se passait ce jour-là. Peut-être que, si vous aviez su, vous ne seriez pas venue (Sourires.) Vous auriez sans doute réfléchi à une autre organisation pour cette manifestation qui s'est déroulée à un moment, il est vrai, un peu difficile sur le plan international.
N'en déplaise à tous mes amis amateurs de football, je n'ai jamais entendu siffler La Marseillaise lors d'un match de rugby !
M. Serge Lagauche. C'est vrai !
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. De temps en temps, les « British » se laissent un peu aller, certes (Nouveaux sourires), mais c'est très rare.
Je suis frappé du contraste entre ce match au Stade de France et les événements auxquels il a donné lieu, et le match de rugby qui s'est déroulé à Marseille, tout récemment, devant 80 000 spectateurs. Eh bien, là-bas, La Marseillaise n'a pas été sifflée : elle a été chantée ! Pourtant, je suis bien persuadé que, dans les tribunes du stade de Marseille, il y avait, disons, la même...
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Population !
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. ... population, en effet.
Il faut se poser la question de savoir pourquoi les incidents les plus violents - on l'a vu il y a encore quelques jours, lors du match opposant le Paris - Saint-Germain à l'Olympique de Marseille - sont presque l'apanage du football, et jusque dans les divisions inférieures.
M. Alain Dufaut. Il faut changer les règles !
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. En tant que maire, je suis fréquemment informé d'incidents au cours desquels les arbitres se font agresser. Or, madame le ministre, ce sont les maires qui sont responsables des terrains : si nous n'avons pas prévu de cordon de sécurité pour éviter qu'un arbitre ne se fasse agresser, nous sommes responsables !
Néanmoins, je ne peux pas vous laisser dire sans réagir, madame le ministre, qu'il faut aller au contact des jeunes, dans les quartiers. (Exclamations ironiques sur les travées du RPR.)
Pour quoi faire ? Pour leur apprendre La Marseillaise ? Mais ils la sifflent !
M. Ivan Renar. Tous les jeunes ne l'ont pas sifflée !

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. Non, mais je n'ai jamais beaucoup entendu chanter La Marseillaise dans certains quartiers !
M. Jack Ralite. A Aubervilliers, ils la chantent ! (Sourires.)
M. Jean Chérioux. C'est parce qu'ils ont un bon maire ! (Nouveaux sourires.)
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. Je m'en félicite, mon cher collègue !
Madame le ministre, je ne fais qu'essayer d'apporter ma pierre à l'édifice, à cette discussion que nous avons ouverte. Il faut dire les choses comme elles sont.
Je vous raconterai une anecdote. Après les attentats du 11 septembre, nous étions, avec beaucoup de mes collègues, réunis au balcon de la mairie de Brive pour une cérémonie ; nous devions respecter trois minutes de silence. Nous avons fait sonner le tocsin. J'ai vu alors arriver une voiture, qui s'est garée devant le balcon. Je ne vous dirai ni son numéro d'immatriculation ni l'aspect de ses jeunes occupants. Eh bien ! madame le ministre, ils nous ont mis de la musique rap à fond, pendant trois minutes !
Mme Nelly Olin. C'est honteux !
M. Jean Chérioux Absolument !
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. C'est inacceptable !
M. Louis de Broissia. Et il faudrait les comprendre, dialoguer avec eux ?
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. Voilà pourquoi mes collègues ont raison de vouloir affirmer que La Marseillaise, c'est bleu, c'est blanc, c'est rouge, et que ceux qui sifflent l'hymne national n'ont rien à faire sur le territoire français !
M. Jean Chérioux. C'est l'hymne de la liberté ! (M. Dufaut applaudit.)
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. S'il vous prend l'envie, dans certains pays, de siffler l'hymne national, vous vous retrouvez en prison !
M. Alain Dufaut. Normal !
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. J'en conviens, il ne faut pas grossir l'incident, mais il ne faut pas non plus le minimiser. Il s'agit d'un vrai problème qui témoigne des difficultés auxquelles nous avons à faire face. Sachons appeler un chat un chat !
Mme Nelly Olin. Très bien !
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. En ce qui concerne la ruralité, qui me tient à coeur, tant il est vrai que la Corrèze est un département plus rural qu'urbain, vous avez raison, madame le ministre, d'insister sur les difficultés considérables auxquelles est confronté le milieu rural, en termes de moyens, d'effectifs et d'infrastructures.
Mais il y a aujourd'hui, madame le ministre, un autre problème à prendre en considération ; je veux parler de la crise de l'élevage. Mon département est vraiment frappé de plein fouet par la crise bovine. Les jeunes, qu'ils soient fermiers ou ouvriers agricoles dans des exploitations, n'ont pas le coeur au sport. En ce moment, ils ont vraiment la tête ailleurs !
Au sujet de la retransmission des matchs de la Coupe du monde de football, vous disiez que l'Etat avait veillé à ce que tous les Français puissent en profiter. Je ne crois pas que votre collègue Mme Tasca partage tout à fait votre point de vue. Mais c'est un autre débat !
M. Jean Chérioux. Il y a beaucoup trop d'argent dans tout cela !
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. TF1 a eu effectivement l'exclusivité de cette retransmission.
Quant au dopage, et j'en finis sur ce point, nous devons vraiment veiller à une meilleure coordination internationale et à une plus grande harmonisation, car il ne faudrait pas que les athlètes français soient pénalisés par rapport à d'autres originaires de pays moins regardants.
Comme je l'ai dit à M. Renar, sur les crédits, nous nous en remettons à la sagesse du Gouvernement... (Rires.)
M. Ivan Renar. Du Sénat, plutôt ! Ne soyez pas trop pressé !
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. Certes ! Je m'en remets à la sagesse du Sénat, donc, mais à la sagesse du Gouvernement pour bien comprendre le message que la majorité du Sénat lui adresse, madame le ministre : c'est bien, mais il faut faire encore mieux, car nous tous ici qui le vivons au quotidien savons que le sport est la meilleure école de la vie et, en tout cas, beaucoup plus efficace, en termes d'insertion, que tous les montages des politiques de la ville et autres gadgets sociétaux que l'on nous propose aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Je ne souhaite pas que le processus consiste à « descendre » du Conseil national vers les conseils départementaux et les conseils locaux ou municipaux, car on courrait à l'échec.
Au début, le Conseil national était comme suspendu en l'air, n'avait aucune base. Chacun des conseils départementaux qui ont été créés y dispose maintenant de représentants.
Je souhaite que les conseils municipaux ou les futurs conseils locaux - ils ne concernent pas tout à fait la même tranche d'âge - puissent nourrir la réflexion et l'initiative des conseils départementaux : le processus doit partir de la base et remonter vers le sommet.
Je reviens - et je le dis avec beaucoup de responsabilité - sur le mot « inacceptable » que vous avez employé. Je partage votre appréciation : il est inacceptable qu'un hymne national soit sifflé. Mais comment analyser les raisons de tels comportements ? Comment faire reculer ceux-ci ? Il me semble indispensable que nous allions vers les parents, vers les éducateurs, vers les jeunes - je le fais depuis un mois, et la confrontation n'est pas facile -, pour essayer de comprendre en quel sens nous devons infléchir notre attitude envers ces jeunes pour obtenir qu'ils modifient eux-mêmes leur comportement. Le ministre de la jeunesse et des sports a une forte responsabilité dans cette démarche de rencontre et de discussion, qui doit lui permettre de proposer des solutions.
On parle de l'argent dans le sport. En réalité, globalement, il n'y a pas trop d'argent : au contraire, les clubs locaux ont besoin de plus d'argent. Ils ont besoin de public, mais aussi d'argent privé, parce que les fonds publics ne pourront pas répondre à toutes les attentes.
Mais nous nous heurtons tous, aujourd'hui, à cette réalité qui veut que, peu à peu, l'argent commence à dicter ses règles au sport. Arrivent ainsi des groupes, comme le groupe Kirch, dont le but est non pas de servir le sport, mais de « faire de l'argent », par exemple en achetant et revendant des droits selon des critères de pure rentabilité.
M. Ivan Renar. C'est bien le problème !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Le danger est là !
C'est pourquoi, malgré des discussions parfois un peu vives avec certains présidents de club - très peu nombreux ! - je cherche à protéger le mouvement sportif français du poids de l'argent, qui conduirait au démantèlement du caractère associatif du mouvement sportif, au démantèlement du modèle européen du sport.
Je partage votre préoccupation à propos du dopage. L'Agence mondiale antidopage a été mise en place ; elle doit se réunir au mois de décembre. J'en ai discuté avec le président du Comité international olympique, Jacques Rogge : l'agence n'a pas vocation à effectuer les prélèvements à la place de tous ceux qui les font déjà ; sa première priorité est de travailler avec les Etats et avec le mouvement sportif pour parvenir à une certaine cohérence.
C'est pourquoi j'essaie d'obtenir que l'UNESCO organise rapidement une réunion des ministres des sports de la planète afin que soit élaboré une sorte de « traité des Etats » qui donne une assise à l'Agence mondiale antidopage et lui permette de jouer son rôle. Pour l'instant, étant une association de droit privé suisse, il lui est quelque peu difficile de procéder à l'harmonisation des législations des Etats !
Tel est le sens de la démarche qui est actuellement menée.
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant la jeunesse et les sports et figurant aux états B et C.

ÉTAT B

M. le président. « Titre III : 10 051 391 euros. »