SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 191, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Avant l'article 33
ter
, insérer un article additionnel ainsi rédigé
:
« Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 321-2 du
code du travail, avant les mots : "comité central d'entreprise", est inséré le
mot : "seul". »
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement
n° 185 de la commission.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Défavorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 191, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, avant l'article 33
ter
.
Article 33
ter
(précédemment réservé)