SEANCE DU 28 JUIN 2001

SEANCE DU 28 JUIN 2001

M. le président. La parole est à M. Marini.
M. Philippe Marini. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, cette période ne vous est pas très favorable.
M. René-Pierre Signé. Comment ça ?
M. Philippe Marini. Les chiffres ne le sont pas non plus, que ce soit ceux de la délinquance - puisque vous semblez vouloir en casser le thermomètre - ou ceux des effectifs de policiers sur la voie publique, qui ne cessent de diminuer.
M. Claude Estier La faute à qui ?
M. Philippe Marini. Nos documents budgétaires montrent en effet que le nombre des emplois dans la police nationale est passé de 137 459 en 1996 à 128 305 en 2001 !
Monsieur le ministre, votre majorité ne vous est pas d'un très grand secours. Par exemple, s'agissant des rave-parties, elle vous a laissé tout seul !
M. Alain Vasselle. Ah oui !
M. Philippe Marini. Mais il faut bien dire qu'en ce domaine le monopole de la démagogie n'appartient véritablement à personne.
L'important, c'est ce qui se passe sur le terrain : les préoccupations sont de plus en plus nombreuses, l'exaspération monte, la délinquance des mineurs s'amplifie, la France est de plus en plus une passoire (protestations sur les travées socialistes) ...
M. Robert Bret. C'est quoi la question ?
M. Philippe Marini. ... les mariages de complaisances se multiplient, les reconduites à la frontière ne sont pas opérées comme elles le devraient, les circuits souterrains sont à l'oeuvre et communiquent avec ceux de l'argent de la drogue sans doute.
Le Premier ministre, ici présent, se refuse à considérer la nécessaire remise en question, la nécessaire réécriture de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, laquelle n'est plus du tout en phase avec la société d'aujourd'hui. A la vérité, le Premier ministre défend une idée beaucoup plus anesthésiante...
M. Robert Bret. La question !
M. Philippe Marini. ... puisqu'il ne s'agit pas moins que de trouver un nouvel instrument de mesure !
Dans ces conditions, monsieur le ministre, je vous pose les mêmes questions que le rapporteur spécial de la commission des finances, voilà quelques mois.
Quel est le nombre de policiers sur la voie publique ? Combien de policiers sont-ils opérationnels ? Quel est leur temps de travail moyen ? Enfin, la courbe de recrutements et celle du temps de travail ne se compensent-elles pas au point que les hausses d'effectifs se traduisent par plus de policiers à leur domicile ?
Telles sont, monsieur le ministre, les questions auxquelles nous souhaiterions vous entendre répondre. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie M. Marini de sa question, dont je n'ai pas eu connaissance par avance. En revanche, je connais bien les nombreux sujets qu'il a abordés de par mes fonctions de ministre de l'intérieur.
Je ne m'étendrai pas sur les statistiques. Chacun sait parfaitement, en premier lieu les policiers, à quel point elles sont manipulées de façon à en tirer profit.
M. Jean Chérioux. Vous en savez quelque chose !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Pour ma part, j'essaie de faire en sorte que l'insécurité recule !
Comme M. le Premier ministre, je souhaite qu'après les élections de 2002, sur la base d'une étude menée par deux parlementaires, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, entourés de spécialistes incontestablement reconnus, on puisse créer un observatoire de l'insécurité réelle qui, sans empêcher, bien sûr, la parution de statistiques relatives aux actions de la police ou de la justice, serait un outil indépendant, incontesté et incontestable, et éviterait toute exploitation politicienne, telle que celle à laquelle vous venez de vous livrer, monsieur le sénateur. (Protestations sur les travées du RPR.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. S'agissant des effectifs, nous essayons, depuis 1997, d'en revenir aux chiffres de 1995, mais, hélas ! la tâche n'est pas simple, car le gouvernement et les ministres que vous avez soutenus (protestations sur les mêmes travées)...
M. Claude Estier. Mais si, bien sûr !
M. Robert Bret. C'est la réalité !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... n'ont pu obtenir les décisions budgétaires qui, pourtant, s'imposaient pour remplacer les départs à la retraite. Sachez, monsieur le sénateur, que nous faisons ce que vous n'avez pas fait ! Ainsi, 25 000 policiers ont été recrutés pour remplacer intégralement, sur cinq ans, les policiers partant à la retraite.
M. Alain Vasselle. Les emplois-jeunes !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. De surcroît, par décision du Premier ministre, un certain nombre de policiers ont été recrutés en surnombre, à ma demande, et 1 000, au 31 janvier, qui sont aujourd'hui à l'école, permettront de renforcer la police de proximité dans sa troisième phase d'installation pour l'année prochaine. Voilà, encore une fois, ce que nous faisons et que vous n'aviez pas fait !
M. Gérard Cornu. Cela fait quinze ans que vous êtes au pouvoir !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je comprends que cela vous gêne et que vous posiez des questions de ce genre pour vous exonérer des responsabilités passées ; mais personne n'est dupe !
M. Claude Estier. Très bien !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Par ailleurs, des adjoints de sécurité remplacent les policiers auxiliaires.
Compte tenu du temps de parole qui m'est imparti, monsieur le sénateur, j'arrête là, bien que vous ayez posé une question vaste.
M. Alain Joyandet. C'est vrai qu'on a bossé !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Nous verrons, à la lumière de ce qui a été fait en 2001 pour le budget, ce qui sera fait en 2002.
Les priorités sont claires : nous voulons des effectifs de proximité sur le terrain pour assurer la sécurité, et je souhaite que vous vous associez à notre effort, parce que les dépenses publiques sont bien utiles pour des policiers qui assurent la sécurité de nos concitoyens par la prévention, la dissuasion et la répression. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen.)

BAISSE DE LA DGF DES COMMUNAUTÉS
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