SEANCE DU 20 JUIN 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Déclassement de la ligne de chemin de fer
Dontrien-Granpré
1114. - 20 juin 2001. - M. Maurice Blin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le déclassement de la voie ferrée Dontrien-Granpré. Il sollicite de lui, après que le conseil d'administration de la SNCF eut donné son accord, l'approbation du déclassement de la ligne de chemin de fer comprise entre les communes de Dontrien dans le département de la Marne et de Granpré dans celui des Ardennes. La destination de cette ligne, qui était à l'origine militaire, a aujourd'hui disparu. Les communes dont elle traversait le territoire ont été consultées et ont donné leur agrément à ces deux nouvelles affectations : desserte de terres agricoles dans la Marne, trafic touristique dans les Ardennes. Elle a été en effet l'objet d'un premier échange de courrier avec la direction régionale de la SNCF de Reims en date des 5 décembre 1994 et 17 janvier 1995. Cette dernière confirmait alors que « l'autorité militaire lui avait fait part de sa décision de ne plus maintenir la ligne pour ses services » et qu'elle allait donc solliciter son déclassement. Or, en dépit de six années écoulées et de plusieurs courriers restés sans réponse, l'affaire n'est toujours pas réglée. Il s'interroge sur le retard apporté à la conclusion de cette affaire et lui demande de bien vouloir lui indiquer la décision qu'il compte prendre.