SEANCE DU 26 AVRIL 2001


QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Démantèlement des structures
d'hospitalisation publiques ou privées en Meuse

1063. - 26 avril 2001. - M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le fait que l'ensemble des Meusiens et le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Meuse constatent avec inquiétude, le démantèlement des structures départementales d'hospitalisation publiques ou privées à un rythme soutenu. Non seulement le nombre des médecins, généralistes ou spécialistes, diminue de façon importante du fait du numerus clausus, conduisant à une pénurie de praticiens dans certaines zones géographiques ou dans certains services hospitaliers, mais le département de la Meuse assiste aussi à la fermeture d'une clinique et probablement, à terme, de certains services hospitaliers et ce, sans grande concertation avec les professionnels de santé et les usagers. Après une période de décentralisation ayant eu pour objectif la création de services privés ou publics de proximité (1980), on assiste actuellement à une opération de recentralisation ou de concentration des moyens matériels et humains dans les grands centres régionaux, cela aux dépens des structures locales qui ont fait preuve de leur utilité et de leur efficacité. Du fait de cette politique, les départements ruraux à faible densité de population perdent leur tissu sanitaire de proximité. Avec le conseil de l'ordre des médecins de la Meuse, il convient de réagir en prévenant les usagers d'une part, et en interpellant les pouvoirs publics d'autre part, car la ruralité ne doit pas rimer avec l'inégalité. Il souhaite donc vivement que cette tendance à la désertification médicale et sanitaire s'inverse, pour que les patients de Meuse continuent à bénéficier d'une prise en charge de qualité et de proximité, et apprécierait d'obtenir tout apaisement à ce sujet.

Moyens de lutte contre l'épidémie d'ESB

1064. - 26 avril 2001. - M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir porter à sa connaissance si les pouvoirs publics envisagent de modifier la réglementation relative à l'abattage des bovins dans le cadre de l'action d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Actuellement, dès lors qu'un seul animal, au sein d'un troupeau, est atteint d'ESB, la totalité dudit troupeau est abattue. Cette mesure, fondée sur une application particulièrement stricte du principe de précaution, est surtout destinée à rassurer les consommateurs. Or l'abattage total d'un troupeau, malgré les indemnités allouées à l'éleveur, occasionne un grave préjudice à ce dernier et peut même mettre en péril l'existence de l'exploitation, compte tenu de la grande difficulté, pour l'éleveur, à reconstituer un cheptel bovin, surtout lorsque celui-ci présente une haute qualité génétique. Dès lors, ne pourrait-on envisager d'épargner de l'abattage les jeunes animaux nés après l'interdiction de l'alimentation des bovins par des farines animales, c'est-à-dire nés après 1996.