SEANCE DU 25 AVRIL 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand une proposition de loi relative à
l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement.
La proposition de loi sera imprimée sour le numéro 287, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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