SEANCE DU 24 AVRIL 2001
M. le président.
La parole est à M. Carle, auteur de la question n° 1033, adressée à M. le
ministre de l'éducation nationale.
M. Jean-Claude Carle.
Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur
les difficultés que rencontrent un certain nombre d'établissements scolaires
pour entretenir leur réseau informatique.
Bien évidemment, on ne peut que se réjouir des efforts entrepris par l'Etat et
les collectivités locales pour doter les collèges et les lycées de matériel
performant. Néanmoins, chacun sait que l'entretien de ce type d'équipement
nécessite de réelles compétences en la matière. Or, force est de le constater,
ce personnel qualifié fait actuellement défaut et cette carence nuit gravement
à la bonne utilisation des matériels.
Cette situation n'est pas sans rappeler celle que connaissent de nombreux
lycées et collèges en matière d'entretien et de maintenance des bâtiments.
Départements et régions, à la suite des lois de décentralisation, ont réalisé
des investissements considérables pour construire, restructurer ou rénover les
établissements dont ils sont responsables, chacun le reconnaît.
Parallèlement, l'Etat n'a pas toujours accompagné l'effort des collectivités
locales et n'a pas créé les postes de personnels administratifs, techniciens,
ouvriers et de service, ou ATOS, nécessaires au bon entretien et à la
maintenance de ces bâtiments. J'ai déjà eu l'occasion de le souligner à maintes
reprises. C'est d'autant plus regrettable que, dans le même temps, de nombreux
postes d'enseignants ont été créés, alors que ces derniers sont déjà en
surnombre.
Aussi, je souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures pour
faire face au problème spécifique de l'entretien des matériels et des réseaux
informatiques. Plusieurs solutions s'offrent à lui : la création de postes
d'agents spécialisés, la reconversion d'une partie du personnel au sein du
ministère ou encore l'externalisation de cette activité, à l'instar de la
restauration dans certains établissements.
Je m'interroge également sur l'action du Gouvernement face au manque de
personnels ATOS dont souffrent nos collèges et nos lycées. Envisage-t-il de
prendre des mesures de nature à remédier à cette situation ? Cela peut et doit
se faire à moyens constants, grâce notamment à des redéploiements budgétaires,
car - je le répète - il est un peu choquant qu'il y ait, d'un côté, des
enseignants en surnombre et, de l'autre, un déficit aussi grand en personnels
ATOS.
M. Roland du Luart.
Très bien !
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Michel Duffour,
secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.
Monsieur le sénateur, M. le ministre de l'éducation nationale, qui vous prie
d'excuser son absence, m'a chargé de vous apporter les éléments de réponse
suivants.
Il tient à vous rappeler que, entre 1998 et 2000, les effectifs de personnels
ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service, de santé et
sociaux ont été renforcés par 2 796 emplois et 1 050 équivalents temps
plein.
Pour 2001, dans le cadre du plan pluriannuel voulu par le Gouvernement, 1 675
autres emplois ont été créés par la loi de finances. Cet effort budgétaire
significatif sera poursuivi par la création de 3 000 emplois supplémentaires au
titre des exercices 2002 et 2003.
Pour ce qui concerne la maintenance des équipements informatiques implantés
dans les établissements scolaires, 54 emplois spécialisés dans les nouvelles
technologies ont été mis à la disposition des recteurs à la rentrée 2000. Ces
effectifs sont augmentés, en 2001, par la création d'un contingent de 160
emplois, à savoir 75 ingénieurs, 25 assistants-ingénieurs et 60 techniciens de
recherche et formation.
Par ailleurs, le schéma stratégique des systèmes d'information et des
télécommunications du ministère de l'éducation nationale pour 2000 à 2002 a
retenu l'assistance aux utilisateurs des technologies de l'information et de la
communication dans les établissements du second degré et les écoles parmi ses
six projets prioritaires.
Dès cette année, quatre académies expérimentent de nouveaux dispositifs
d'assistance à même de mieux répondre aux besoins des utilisateurs et
d'accompagner le développement de l'usage des technologies de l'information et
de la communication dans l'enseignement.
Après un bilan de ces expérimentations, ces dispositifs seront progressivement
généralisés à l'ensemble des académies.
Enfin, pour accompagner l'effort des collectivités locales en matière de
constructions scolaires, l'éducation nationale a décidé de renforcer les
équipes d'entretien affectées dans les établissements par une politique de
mutualisation académique des moyens en ouvriers experts de tous ordres.
Des équipes mobiles d'ouvriers spécialisés ont été créées et sont diligentées
à la demande des chefs d'établissement, en concertation avec les services des
collectivités territoriales concernées, pour répondre à la nécessité de tel ou
tel chantier délicat.
Les crédits d'équipement et de formation consacrés à cette action permettent
de confier l'entretien des bâtiments et la maintenance des matériels à des
personnels hautement qualifiés, dont les prestations donnent toute
satisfaction.
M. Jean-Claude Carle.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, des précisions que vous avez
bien voulu nous apporter. Je suis bien conscient de l'effort qui a déjà été
réalisé entre 1998 et 2000. Pour ma part, je rappellerai celui qui a été
accompli par M. Bayrou, puisque, alors, pour la première fois, 1 800 postes de
personnel ATOS ont été créés. Je souhaite que cet effort soit poursuivi.
J'aurais cependant aimé, monsieur le secrétaire d'Etat, que le programme dont
vous avez fait état soit plus ambitieux et peut-être plus innovant. Je voudrais
surtout qu'il entre rapidement dans les faits, car les personnels ATOS sont
indispensables au bon fonctionnement de la chaîne éducative. S'ils ont un rôle
professionnel évident, ils assument également une fonction éducative, les
enseignants dispensant le savoir, les personnels de ce type apportant le
savoir-être, ce qui est tout aussi important.
financement par les conseils généraux
des travaux de sécurité des collèges
de l'enseignement privé