SEANCE DU 17 AVRIL 2001
DATE D'EXPIRATION DES POUVOIRS
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Rejet d'une proposition de loi organique
en nouvelle lecture
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition
de loi organique (n° 225, 2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée
nationale [Rapport n° 270 (2000-2001).]
Rappel au règlement