SEANCE DU 4 AVRIL 2001


M. le président. Nous revenons à l'amendement n° 53, précédemment réservé.
Cet amendement n° 53, présenté par M. François, au nom de la commission des affaires économiques, vise à rédiger comme suit l'intitulé du chapitre Ier :

« Dispositions tendant à favoriser le développement
économique de la filière forêt-bois »

La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François, rapporteur. L'Assemblée nationale a placé au sein du chapitre relatif au mode de vente de l'ONF les articles additionnels 5 A et 5 B portant respectivement sur le bois énergie et sur la création d'un dispositif d'investissement destiné à favoriser l'investissement forestier. Cet amendement vise à créer, au début du titre II, un nouveau chapitre destiné à regrouper ces deux articles.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 53, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé.

Division additionnelle avant l'article 5