SEANCE DU 4 AVRIL 2001
M. le président.
Nous revenons à l'amendement n° 53, précédemment réservé.
Cet amendement n° 53, présenté par M. François, au nom de la commission des
affaires économiques, vise à rédiger comme suit l'intitulé du chapitre Ier :
« Dispositions tendant à favoriser le développement
économique de la filière forêt-bois »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François,
rapporteur.
L'Assemblée nationale a placé au sein du chapitre relatif au
mode de vente de l'ONF les articles additionnels 5 A et 5 B portant
respectivement sur le bois énergie et sur la création d'un dispositif
d'investissement destiné à favoriser l'investissement forestier. Cet amendement
vise à créer, au début du titre II, un nouveau chapitre destiné à regrouper ces
deux articles.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 53, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé.
Division additionnelle avant l'article 5