SEANCE DU 4 AVRIL 2001
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant
création d'une prime pour l'emploi.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du
Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Alain Lambert, Philippe Marini, François Trucy, André Vallet,
Jacques Oudin, Michel Sergent et Thierry Foucaud.
Suppléants : MM. Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Gérard Braun,
Michel Charasse, Charles Descours et Jacques Pelletier.
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