SEANCE DU 6 FEVRIER 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 7 février 2001, à quinze heures, et sous réserve des
conclusions de la conférence des présidents qui se sera réunie préalablement, à
douze heures quinze :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi organique (n° 166,
2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
Rapport (n° 186, 2000-2001) de M. Christian Bonnet, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble de la proposition de loi
organique.
2. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 193, 2000-2001), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, sur l'épargne
salariale.
Rapport (n° 198, 2000-2001) de M. Joseph Ostermann, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
3. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 23, 2000-2001), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant
règlement définitif du budget de 1998.
Rapport (n° 148, 2000-2001) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
4. Discussion de la proposition de loi (n° 145, 2000-2001), adoptée par
l'Assemblée nationale, tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives
municipales.
Rapport (n° 199, 2000-2001) de M. Jean-Paul Delevoye, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 206, 2000-2001) sur la
proposition de loi de MM. Alain Lambert et Philippe Marini portant création du
revenu minimum d'activité (n° 317, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 7 février 2001, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON