SEANCE DU 6 FEVRIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Cornu, auteur de la question n° 961, adressée à Mme le
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. Gérard Cornu.
Madame le ministre de l'emploi et de la solidarité, les questions qui vous
sont posées révèlent l'existence de problèmes dans les professions
paramédicales, que ce soit dans le domaine public ou dans le domaine privé.
Ma question a trait à la situation très sérieuse, voire ubuesque, des
masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs libéraux.
En effet, en août 2000, le conseil d'administration de la Caisse nationale
d'assurance maladie a décidé arbitrairement et sans concertation avec les
professionnels concernés une baisse de 3 % des honoraires des
masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs libéraux, rétrogradant ainsi la valeur
de la lettre clé AMK à ce qu'elle était en avril 1997, c'est-à-dire à 13 francs
au lieu de 13,40 francs.
Cette baisse a été décidée à la suite de l'augmentation en volume des soins
remboursés aux assurés sociaux au cours des quatre premiers mois de l'année
2000, décision à laquelle il convient d'adjoindre les sanctions collectives
infligées à l'ensemble des professionnels de santé en cas de dépassement des
enveloppes. Or, cette augmentation des soins est due essentiellement aux
retards considérables pris par les caisses dans le remboursement aux assurés en
1999, retards qui ont été imputés comptablement sur l'exercice 2000. Ajoutez à
cela l'instauration de la couverture maladie universelle qui concerne 5
millions de nos concitoyens et provoque inévitablement une inflation des
dispenses de soins médicaux et paramédicaux. Or, je le rappelle, la
kinésithérapie libérale ne représente que 0,9 % du budget total de la sécurité
sociale, contre 58 % pour les dépenses hospitalières.
En conséquence, madame la ministre, ma question est fort simple : le
Gouvernement a-t-il l'intention de réévaluer très prochainement la valeur de la
lettre clé des kinésithérapeutes ?
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Monsieur le sénateur, les
trente-sept mille masseurs-kinésithérapeutes libéraux, professionnels de grande
compétence et dont la qualité du travail est reconnue, jouent un rôle très
important puisqu'ils prennent en charge non seulement, de façon classique, la
rééducation, mais aussi des affections qui étaient traitées jusqu'à présent par
des médicaments ou par une hospitalisation. A ce titre, ils sont évidemment un
élément clé, avec les infirmières, du maintien à domicile des patients.
Depuis 1998, je veux le souligner, la situation économique des
masseurs-kinésithérapeutes s'est améliorée - certainement pas autant qu'ils le
souhaiteraient ! - après, c'est vrai, s'être considérablement dégradée vers le
milieu des années quatre-vingt-dix. Il y a donc eu un rattrapage.
Par ailleurs, le Gouvernement a procédé, en octobre 2000, à une réforme de la
nomenclature des masseurs-kinésithérapeutes. Dans ce cadre, la majeure partie
des actes qu'ils accomplissent ont été revalorisés. Le prix moyen des actes a
été augmenté.
Nombre de masseurs-kinésithérapeutes protestent contre la décision prise par
les caisses d'assurance maladie, en juillet 2000, de baisser de 40 centimes la
valeur de leur lettre clé. Je veux toutefois attirer votre attention sur le
fait que, dans son troisième rapport d'équilibre, au mois de novembre, la
Caisse nationale d'assurance maladie a indiqué qu'une revalorisation des
lettres clés était envisageable. Une telle évolution pourrait ainsi intervenir
dans le cadre conventionnel, comme c'est normal.
En fait, les mouvements des masseurs-kinésithérapeutes, que j'ai reçus ou
rencontrés à plusieurs reprises, traduisent un malaise plus profond que j'ai
perçu et pris en compte. J'ai d'ailleurs invité les syndicats représentatifs
des masseurs-kinésithérapeutes à la réunion organisée le 25 janvier 2000 avec
les professionnels libéraux et les caisses d'assurance maladie. Deux thèmes ont
été mis en avant : la promotion de la qualité au sein du système de soins et la
rénovation du contrat qui lie les professionnels de soins à l'usager, aux
caisses et à la collectivité.
J'ai chargé d'une mission trois personnalités qui - je l'annonce au Sénat -
vont être désignées aujourd'hui : Mme Rochaix, économiste à l'université
d'Aix-Marseille, M. Bernard Brunhes, expert des questions de santé, et le
professeur Glorion, président de l'ordre national des médecins. Ces
personnalités procéderont à une concertation élargie avec l'ensemble des
acteurs concernés par l'organisation de notre médecine de ville, et donc avec
les représentants des infirmières et des masseurs-kinésithérapeutes.
Leur travail, réalisé, bien sûr, en liaison avec le groupe de contact que j'ai
demandé aux présidents des commissions des affaires sociales des deux
assemblées de créer, nous permettra, sur la base des propositions qui pourront
être dégagées, de voir comment nous pouvons améliorer la situation des
professionnels libéraux et, en particulier, celle des
masseurs-kinésithérapeutes.
M. Gérard Cornu.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Cornu.
M. Gérard Cornu.
Madame la ministre, j'entends bien qu'il y a eu une nouvelle nomenclature,
mais je rappelle que celle-ci était attendue depuis vingt-huit ans, et il est
fondamental de ne pas la lier à l'avenant conventionnel.
La valeur de la lettre clé AMK est passée de 13,40 francs à 13 francs,
conformément à la décision prise en juillet dernier, mais la nouvelle
nomenclature n'a été appliquée qu'au mois d'octobre. Entre les mois d'août et
d'octobre, il s'est donc posé un problème, d'autant que le seuil d'efficience a
changé. Le 3 août, ce seuil, qui était de 47 000 AMK par kinésithérapeute et
par an, est passé à 45 000 AMK. Or, c'est le seuil d'efficience qui déclenche
les sanctions collectives. Nous sommes donc dans un cercle vicieux.
Madame la ministre, la situation est grave, à tel point que se manifeste, dans
plusieurs départements, la volonté de dénoncer l'avenant conventionnel. Je sais
que vous vous en préoccupez. Je tenais néanmoins à souligner l'urgence qu'il y
a à trouver une solution pour l'ensemble des professions paramédicales et, en
particulier, pour les masseurs-kinésithérapeutes.
SITUATION FINANCIÈRE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT