SEANCE DU 30 JANVIER 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Aide à domicile en milieu rural
1010.
- 30 janvier 2001. -
M. Jean Boyer
rappelle à
Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
que l'aide à domicile en milieu rural, qui joue un rôle essentiel dans nos
campagnes, est en difficulté. Le personnel soignant est en nombre insuffisant ;
la convention collective, qui remonte à 1970, est dévalorisante et obsolète ;
l'application de la réduction du temps de travail s'avère ingérable. Les
personnels de l'ADMR ont entamé un mouvement social en Isère. Ils réclament une
convention collective unique d'aide à domicile, un accord de branche pour les
35 heures, une augmentation des indemnités kilométriques cantonnées à 1,68
francs depuis cinq ans et des contrats moins précaires. Il lui demande quelles
réponses elle peut apporter à ces légitimes revendications ?
Conséquence de la professionnalisation de l'armée
1011.
- 30 janvier 2001. -
M. Alain Gournac
attire l'attention de
M. le ministre des affaires étrangères
sur les conséquences de la mise en oeuvre de la loi n° 96-1111 du 19 décembre
1996 relative à la professionnalisation des armées. En effet, à un an de la fin
définitive de la conscription, il lui demande, tout d'abord, de bien vouloir
lui préciser le nombre global d'appelés incorporés au titre de la coopération
et plus spécialement le nombre d'appelés servant, à ce titre, dans les services
de nos ambassades et de nos consulats. Il lui demande enfin de bien vouloir lui
faire savoir quels personnels il envisage d'affecter à ces postes qui, à partir
du 1er janvier 2002, ne seront plus pourvus par la conscription.