SEANCE DU 30 JANVIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Lefebvre, auteur de la question n° 960, adressée à M. le
ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Pierre Lefebvre.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les
conditions d'enseignement, d'hébergement et de fonctionnement du lycée
professionnel horticole de Raismes-Valenciennes dans le Nord sont de plus en
plus désastreuses. Les structures, qui étaient conçues pour recevoir 160 élèves
en 1981, en accueillent aujourd'hui 400.
L'établissement ne dispose pas de restauration scolaire et les élèves mangent
à l'extérieur en toutes saisons.
J'ajoute que, depuis le dépôt de ma question orale, la moitié d'une classe,
intoxiquée par des émanations liées au chauffage, a été hospitalisée.
Le lycée professionnel horticole est installé dans des locaux mis à sa
disposition à titre gracieux par la commune de Raismes, laquelle assure une
bonne part de l'entretien et participe en outre largement, avec la ville de
Valenciennes, au financement des activités par une dotation annuelle.
Cet établissement exerçant un attrait de plus en plus important sur les jeunes
gens de la partie sud du département du Nord, en attente d'insertion sociale et
professionnelle, ses conditions de fonctionnement ne peuvent continuer à se
dégrader sans provoquer d'énormes difficultés.
Sachant que la ville de Raismes est prête à fournir les terrains nécessaires,
je vous interroge, monsieur le ministre, sur vos intentions en ce qui concerne
la reconstruction de ce lycée horticole, que l'ensemble de la collectivité
souhaite rapide.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Luc Mélenchon,
ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Monsieur le sénateur, je
voudrais avant toute chose vous dire que le Gouvernement connaît et apprécie la
part qu'occupe dans notre économie l'horticulture. De la production à la mise
en vente, c'est toute une chaîne de métiers hautement qualifiés qui est en
mouvement, et le ministre délégué à l'enseignement professionnel que je suis a
à en connaître régulièrement à travers les formations qu'il organise, pour la
part qui le concerne.
Au demeurant, vous l'avez souligné, il s'agit d'un métier qui exerce un fort
attrait auprès des jeunes, et parfois même de moins jeunes.
Par ailleurs, je tiens à féliciter solennellement, au nom du Gouvernement, les
élus de la commune de Raismes pour leur compréhension et pour leur
participation à l'effort qu'il a fallu consentir afin que la formation
dispensée par le lycée professionnel horticole soit protégée.
La situation de l'établissement de Raismes-Valenciennes, à propos duquel nous
partageons bien évidemment votre diagnostic, a été largement évoquée lors de la
rencontre, le 22 novembre dernier, du directeur général de l'enseignement et de
la recherche et du vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais.
Il y a accord de principe pour que l'établissement de Raismes, ainsi
d'ailleurs que les deux autres établissements communautaires de Dunkerque et de
Lomme, rentre dans le droit commun et que son financement ne soit plus supporté
par ceux qui en ont aujourd'hui la charge exclusive.
Pour cela, il est envisagé - la discussion, me semble-t-il, est en bonne voie
- la signature d'un protocole global entre l'Etat, la région et la collectivité
concernée, qui est, en principe, l'actuelle communauté d'agglomération. Cet
accord prévoit de la manière la plus claire qui soit, d'une part, la
reconstruction du lycée avec un internat, grâce à un cofinancement
région-collectivité et une participation du Fonds national d'aménagement et de
développement du territoire, le FNADT, et, d'autre part, la prise en charge
progressive des personnels administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux, de
santé et de service, ou personnels ATOSS, par l'Etat.
Dans ces conditions, monsieur le sénateur, je pense que nous avons un cadre de
réponse.
Mais vous êtes un élu assez avisé pour savoir que les décisions ont leur
rythme de mise en oeuvre et qu'il est, hélas ! à craindre que, compte tenu de
l'état du bâtiment, mais aussi de son succès - cet établissement est très
fréquenté, et son effectif a fortement augmenté au cours des dernières années -
nous ne rencontrions des difficultés de gestion pendant la période intérimaire.
Mais nous avons la certitude que, comme cela a déjà été le cas, vous montrerez
l'exemple par votre dévouement en vue de régler positivement ce dossier.
M. Pierre Lefebvre.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Lefebvre.
M. Pierre Lefebvre.
Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Je transmettrai bien
évidemment aux élus de la ville de Raismes les remerciements et les
félicitations que vous leur avez adressés. Je pense qu'ils seront très
satisfaits de votre réponse, dans la mesure où vous nous annoncez que la
reconstruction du lycée professionnel horticole est programmée, non pas pour
demain, certes, mais pour les temps qui viennent.
SITUATION DES PERSONNELS
DES LYCÉES ET COLLÈGES DU PAS-DE-CALAIS