SEANCE DU 30 JANVIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Haut, auteur de la question n° 966, adressée à M. le
ministre de la défense.
M. Claude Haut.
Madame la ministre, au mois de juillet 1998, sans aucune concertation sur le
plan local ni étude d'impact, était affecté sur la base militaire
d'Orange-Caritat, implantée au coeur d'une zone urbanisée, un escadron de
transformation de pilotes sur Mirage 2000, générant une situation intolérable
pour les habitants des communes riveraines de la base en raison des nuisances
sonores produites par cette activité de formation d'élèves pilotes.
Sur le plan local, les autorités militaires, conscientes des nuisances et de
la gêne occasionnées aux riverains, ont consenti des aménagements aux
conditions de survol des localités situées à proximité immédiate de la base.
Mais ces concessions ont atteint aujourd'hui les limites des nécessités
opérationnelles sans que les aménagements consentis permettent de rendre le
niveau de nuisance acceptable par la population.
Outre la légitime aspiration à la quiétude manifestée par nos concitoyens, ces
nuisances phoniques quotidiennes réduisent à néant l'ensemble des efforts
entrepris par les acteurs locaux en faveur du développement touristique, qui
est une spécificité de notre région.
La situation est-elle bloquée ? Je souhaite qu'elle ne le soit pas. Une
commission consultative qui avait été mise en place conjointement par le
ministère de l'environnement et par le ministère de la défense devait formuler
des propositions constructives. Qu'en est-il exactement ? Souhaite-t-on
préserver l'environnement de ce secteur du haut Vaucluse ? La délocalisation de
cet escadron de formation est-elle envisageable ? Sur tous ces points, je
souhaite, madame la ministre, que vous puissiez me donner quelques réponses
aujourd'hui.
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Tasca,
ministre de la culture et de la communication.
Monsieur le sénateur, dès
1998, le ministre de la défense a entrepris une concertation avec les élus et
les associations de riverains. L'objectif était de rechercher toutes les
mesures permettant de réduire rapidement les causes des nuisances sonores.
Ainsi, les procédures de vol ont été modifiées, certaines activités, comme les
vols de nuit, ont été limitées. Enfin, M. Alain Richard s'engageait à ramener
le niveau de l'activité aérienne à celui de l'été 1998, date d'implantation de
l'escadron de formation.
Cet objectif a été atteint : entre 1998 et 2000, le nombre de mouvements a
baissé de 33 000 à 27 500 grâce à des détachements extérieurs à la zone
d'Orange et à une réflexion sur le mode de formation. Cet effort a d'ailleurs
été salué par tous les élus au cours d'une réunion organisée par le général
commandant la région aérienne. Cet effort est poursuivi : par exemple, une
modification à caractère technique permettra de relever la pente d'approche
mauvaise visibilité, et donc de limiter les nuisances à l'atterrissage.
A plus grande échelle, les propositions contenues dans le rapport rédigé par
la mission commune « Défense-Environnement » sur les nuisances sonores
produites par l'activité aérienne militaire ont été analysées par les
ministères concernés.
Dans son domaine de responsabilité, le ministère de la défense demeure
favorable aux solutions évoquées par ce rapport. Il souhaite privilégier la
concertation, qui est essentielle pour la bonne connaissance des contraintes
réciproques. La commission consultative pour l'environnement d'Orange travaille
d'ores et déjà en ce sens.
L'étude de caractérisation des nuisances sonores, à l'instar de ce qui a été
pratiqué autour de certains aéroports civils, fait actuellement l'objet de
travaux très actifs dans les services concernés du ministère.
L'élaboration de chartes de qualité de l'environnement sonore, acte de
concertation et d'engagement mutuel pour définir des solutions acceptables,
sans remettre en cause ni la sécurité des vols et des populations ni le niveau
d'entraînement des forces, pourrait prendre effet à brève échéance.
Les autorités militaires ont consenti d'importants aménagements de l'activité
opérationnelle. Le ministère demeure très attentif à la bonne évolution de ce
dossier et continue de conduire ses actions avec toutes les parties concernées.
Il ne s'interdit aucune voie d'investigation mais reste, vous le comprendrez,
très soucieux de ne pas engager inconsidérément les deniers publics. La
délocalisation de l'escadron de formation, sur laquelle vous vous interrogez,
n'est pas aujourd'hui à l'ordre du jour.
M. Claude Haut.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Haut.
M. Claude Haut.
Madame le ministre, j'ai bien noté que quelques progrès ont déjà été faits et
que d'autres viendront. Vos propos sont encourageants, notamment sur le fait
que les propositions formulées par la commission mise en place pourraient être
retenues. J'espère qu'il en sera ainsi « à brève échéance », pour
reprendrel'expression que vous avez employée. Je souhaite donc que les espoirs
que vous venez de faire naître chez l'ensemble des riverains de la zone
concernée soient rapidement confirmés par la mise en place de dispositions. Il
y va de l'intérêt général, y compris de l'intérêt de la base aérienne
d'Orange-Caritat.
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