SEANCE DU 16 JANVIER 2001
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la date
d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (n° 166, 2000 - 2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 186 et distribué.
J'ai reçu de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 189 et distribué.
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